Histoire du droit

Introduction La Troisième République est proclamée lors de la chute du Deuxième Empire le 4 septembre 1970. En 1875 apparaissent les premières lois constitutionnelles. Ce sont les Conservateurs qui sont à la tête du Gouvernement de ce régime; ils vont nommer Mach Mahon comme Président. Celui-ci va cependant devoir démissionner le 30 janvier 1879 à la suite de la crise du 16 mai 1879 due à la montée au pouvoir des Républicains. Un nouveau personnel politique attaché à la République va alors apparaître. La démocratisation du pays va alors se développer. En effet, les programmes électoraux vont déboucher sur de grandes lois Républicaines.
Aussitôt après leur victoire sur Mac Mahon les Républicains adoptent des mesures destinées à frapper l'opinion public. Par exemple, les chambres viennent siéger à Paris , le 14 juillet est proclamé fête nationale et la Marseillaise devient l'hymne national. Deux sous-régimes vont alors se succéder: La République modérée (1879-1899) et la République radicale (1899-1914).
Parmi les réformes de la Troisième République, se trouve la loi de 1901 concernant les associations. Selon le premier article, une association est « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Autrement dit, une association correspond à la réunion de plusieurs personnes dans un but commun.
Nous retiendrons que des associations de ce type sont connues depuis l'antiquité. Cependant, en France, l'ancien régime ne reconnaissait pas la liberté d'association et c'est peu à peu, à partir de 1789 et au cours de tout le 19ième siècle, que s'établirent des législations tendant à reconnaître aux particuliers le droit de former des associations.
C'est ainsi que la loi du 1er juillet 1901 abrogea ces législations et établit le régime qui organise depuis, la plupart des associations françaises. Par ailleurs,