Suite à la publication de La Loi de Finances 2014 dans le Bulletin Officiel n°6217 bis du 31/12/2013, nous avons le plaisir de vous transmettre le premier n° spécial 2014 de la « LETTRE DE L’EXPERT » qui synthétise les principales dispositions fiscales prévues par cette Loi.
Nous vous informons que nous organisons en janvier et février, à Casablanca,
Agadir et Tanger plusieurs séminaires de présentation détaillée et pratique d’application des dispositions de la loi de finances (fiscalité agricole, TVA, amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger, etc.).
Nous vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture.

HLB MAROC contact@hlbmaroc.com 1- L’IMPOT SUR LES SOCIETES – IS
1-1- Régime fiscal des intérêts moratoires prévus par la loi sur les délais de règlement(loi n° 32-10)
 Déductibilité fiscale à la date de décaissement
 Imposition en produit à la date d’encaissement
1-2/ Prorogation du régime de faveur pour les sociétés installée dans la zone franche du port de Tanger du 1er janvier au 31 Mars 2014.
1-3/ Relèvement du montant de la cotisation minimale en matière de l’IS à 3 000,00
Dhs au lieu de 1 500,00 Dhs.
1-4/ Rappel des dispositions de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices prévu par la LF 2013 :
Elle est appliquée à toutes les sociétés à l’exclusion des sociétés bénéficiant d’une exonération permanente pour une durée de 3 exercices consécutifs ouverts à partir du
1er janvier 2013.
La contribution est calculée sur la base du bénéfice net de l’exercice comptable et dont le montant est => à 15 000 000 Dh ;
La contribution est calculée selon les proportionnels suivant :
Montant du bénéfice net (en dirhams)
De 15 Millions à moins de 25 millions
De 25 Millions à moins de 50 millions
De 50 Millions à moins de 100 millions