Loi de finances

102161 mots 409 pages

ion Les finances des collectivités locales en 2010
État des lieux

OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES

Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010

Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010

« Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux »
Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur de la HAUTE-MARNE, Rapporteur de l’Observatoire des finances locales, en collaboration avec la chargée de mission de l'Observatoire des finances locales, ANGÉLINE MAHEN

Avec la collaboration des services de la DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES ET STATISTIQUES LOCALES, BRIGITTE BELLOC, GHISLAINE COSTIER, BERNARD COURCOUX, MARIE-CHRISTINE FLOURY, FRANÇOIS GITTON, MALIKA KROURI, JEAN-PIERRE LAFARGE, GUILLAUME LEFORESTIER, FLORIAN LEZEC, ANGÉLINE MAHEN, KARINE SOGUET, MARIE-CHRISTINE TAVAN SOUS DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE, PATRICK AMOUSSOU-ADÉBLÉ, AUDREY BONNAL, FRANÇOISE BOST, DAVID COCHU, AURELIEN DEHAINE, ELODIE DUCROHET, MAGALI HOUERROU, ALEXANDRA JARDIN, REGINE LE CREFF, ALARIC MALVES, SEBASTIEN PINO, ANNIE PORCHERON, CAROLE PUIG, ALICIA SAOUDI, MATTHIEU SEINGIER, SEBASTIEN TRES

Et la participation de la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, la DÉLÉGATION GÉNÉRALE A L’OUTRE-MER, et la CNRACL.

Directeur de la publication : ANNE ARCHAMBAULT, secrétaire du Comité des finances locales

Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010

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Sommaire
Avant-propos ______________________________________________________________ 4 Vue d'ensemble____________________________________________________________ 6
2009 : un effort d'équipement maintenu en année de crise ________________________ 6 2010 : une année de transition et

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Nom : Prénom : Alain JACQUOT NOM DU PROFESSEUR PMF 3ème année PAGE DE GARDE EXAMEN 2011-2012 PROGRAMME Financement des Particuliers et des Entreprises NOM DU MODULE B-PMF-3-04-99-08-F COTE COURS DATE DE L’EXAMEN HORAIRE DUREE en heures 3h00 COURS LIVRES DOCUMENTS AUTORISES : Cocher uniquement ce qui est autorisé 5 AUTRES ORDINATEUR (Si l’ordinateur est autorisé, la calculatrice est autorisée) CALCULATRICE : (Téléphone portable non autorisé) X REPONSE SUR SUJETS….

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La loi de finances au Maroc De la préparation à l'exécution Page d'acceuil et plan | Bibliographie | Webographie | Qui sommes nous? | Nous contacter Elaboration du projet de loi de finances : Les ressources et les charges de l’Etat : Les ressources de l'État comprennent : • Les impôts et taxes ; • Le produit des amendes ;….

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Dahir Relative L Organisation Des Fianances Des Collectivit S Locales Et De Leurs Groupements
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- - - - Organisation des Finances Locales Loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements Bulletin Officiel n° 5714 ( 5 mars 2009 ) - - - - Organisation des Finances Locales Organisation des nances locales Table des matières Titre Premier : DISPOSITIONS GENERALES ................................................ 11 Chapitre unique : Champs dapplication - Dénitions.................................................. 11 Titre II : LE BUDGET….

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Rabat, le 31/12/2009 Circulaire n° 5184 /210 OBJET/ -Etudes. - Loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010. REFER / - Dahir n°1-09-243 du 30 décembre 2009 (BO n° 5800 bis du 31 décembre 2009). Le service est informé que la loi de finances pour l’année 2010 apporte des dispositions nouvelles intéressant l’administration des douanes et impôts indirects.….

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La Loi de finances 2011 n’est pas particulièrement prolifique ni large en termes de mesures fiscales, le souci de rationalité se retrouve dans le Budget de l’Etat lui-même. Pour l’année 2011, on le sait, le gouvernement devra faire face à un double défi : puiser dans les gisements potentiels pour drainer le maximum de ressources nécessaires au financement de l’économie tout en veillant à ne pas trop sabrer dans les dépenses, pour ne pas ralentir la croissance. Deux soucis qui apparaissent quand on examine les grandes masses du budget 2011. A commencer par le budget d’investissement qui….

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Financement des collectivités locales Travail élaboré par : Elmorady Ali Saout Imane Elhachimi Dounia Encadré par : Mr. ZERHOUNI FSJES Mohammedia 2011-2012 Introduction Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances.….

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Et la participation de la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, notamment le bureau CL2A et la DÉLÉGATION GÉNÉRALE A L’OUTRE-MER Directeur de la publication : FRANÇOIS LAFOND, secrétaire du Comité des finances locales Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2015 2 Sommaire Avant-propos ___________________________________________________________ 4 Vue d'ensemble ________________________________________________________ 5 2014 :….

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un taux d’inflation de -2 % et un déficit budgétaire contenu à 3,5 %. Les grandes lignes du budget 2011 ont été présentées par le ministre marocain de l’économie et des finances, Salaheddine Mezouar. Selon lui, la loi de finance 2011 est respectueuse de la préservation de la stabilité financière….

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Pour les dépenses, la loi de finances est un document qui fait la prévision. Une fois estimée, la loi de finances est adressée au parlement pour qu’il l’autorise 2- Le volet politique : Pour le gvrnt, la loi des finances est l affirmation chiffrée d’un programme. Pour le parlement, un moment de s’informer et de contrôler l’action gouvernementale. Enfin pour l’opinion publique, la loi des finances de l’année se réduit à une cérémonie sociale.….

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Le projet de loi de finances prévoit un taux de croissance de 5% un taux d'inflation de 2%. un déficit budgétaire de 3,5 pc, contre 4 pc en 2010 Le gouvernement maintient par ailleurs le niveau des dépenses sociales en 2011, notamment l'éducation et la santé Plus de 18.000 emplois dans le secteur public d'un prix du pétrole fixé à 75 dollars le baril réduction de 10% des dépenses de fonctionnement des administrations et des établissement publics Le budget 2011 vise la poursuite des grandes réformes et l'amélioration des équilibres sociaux (ministre)….

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La loi des finances est une politique économique qui consiste à préparer les orientations stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Le projet de loi de finances 2013 au Maroc vise plusieurs objectifs, notamment la réduction des disparités sociales en poursuivant la généralisation du RAMED (Régime d’assistance médicale).….

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Plateforme France Initiative Fluvial Initiative Qualification AFNOR NF X 50-771 DEMANDE DE LABEL ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL & DEMANDE DE PRET D’HONNEUR FLUVIAL INITIATIVE Nom Prénom Bateau CREATION D’ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL Entreprendre Pour le Fluvial 156, rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Plateforme France Initiative, mai 2009- 1/16 Plateforme France Initiative Fluvial Initiative Qualification AFNOR NF X 50-771 Comment formuler une demande de Label EPF et de prêt d’honneur Fluvial Initiative ? Complétez le document ci-dessous et n’hésitez pas à ajouter des renseignements cinécessaire. Il est impératif de remplir intégralement la page 14 : « Engagement du demandeur » et d’indiquer le montant du prêt d’honneur demandé à Fluvial Initiative.….

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ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances aticon Aa. Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances a,1). Contexte général : Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, s'est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes structurelles visant la consécration de l'Etat de droit, la modernisation des structures de l'économie du pays, le renforcement de sa compétitivité, ainsi que le développement de la solidarité sociale et la consolidation des bases de la bonne gouvernance. La réforme constitutionnelle, engagée sous la conduite éclairée de SM, vient couronner cette série de réformes, constituant ainsi un tournant historique dans le processus démocratique du Royaume à travers la consécration des principes de séparation et d'équilibre des pouvoirs, l'adoption de la régionalisation avancée, et le renforcement des principes de la bonne gouvernance.….

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