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Projet de synthèse : La loi Hadopi ?

Année universitaire 2009/2010
IUT Montesquieu Bordeaux IV – Département GEA
Remerciements

Nous remercions Madame Pascual et Monsieur De Maillard de nous avoir suivis tout au long de la réalisation de ce dossier, en nous donnant des conseils, afin de bien traiter le sujet.

Nous remercions également le personnel de la bibliothèque de Mériadeck qui a mis à notre disposition, les documents les plus pertinents, afin de mener à bien notre projet.

SOMMAIRE

INTRODUCTION 4
I. Un contexte d’abus permanents qui explique la mise en place de la loi 7 A. Les facteurs de la mise en place de la loi 7 B. Le cheminement de la loi 13 C. Les dispositions juridiques de la loi 15
II. Les conséquences de l’adoption de la loi 24 A. L’impact sociétal 24 B. Comparaison avec les autres pays 28
CONCLUSION 33

INTRODUCTION

« La gratuité c'est le vol » : cette phrase, qui est le titre du livre écrit par Denis Olivennes, ex-président de la FNAC au sujet du téléchargement est à l'origine de grands débats idéologiques et parlementaires. Et plus encore, il est à l'origine de la réflexion de la loi Hadopi.

L'évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, plus d’un français sur deux a aujourd’hui accès à Internet haut débit. Le développement particulièrement rapide d'internet et le fait de pouvoir y accéder de façon très libre a donc permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Cela peut être considéré comme une vraie chance pour le développement étendu de la culture, une chance sans précédent depuis l’invention de l’imprimerie. Internet peut aujourd’hui être considéré comme un véritable outil de distribution de biens dématérialisés, mais, cela n’est possible que si la propriété intellectuelle est respectée. Par propriété intellectuelle, nous entendons les créations