Loi hpst

1453 mots 6 pages

Question 1:

- La France dispose de l'un des meilleurs systèmes de sante au monde malgré un déficit de 30milliards d'euro a la sécurité sociale.

- 1945 : Création de la sécurité sociale pour répondre a un système d'assistance insuffisante (Ordonnance du 4 octobre): ← . Unité de la sécurité sociale ← . Généralisation de la couverture a toute la population ← . Extension des risques couverts.

Depuis longtemps des réformes se sont succédé:

- 24 avril 1996 : Ordonnance reformant l'hospitalisation public et privée = Reforme JUPPE ► Permet la création de 26 Agence Régionale de l'Hospitalisation qui sont chargées de la: ← . Elaboration des schémas régionaux de l'organisation sanitaire (SROS) ← . Organisation de l'hospitalisation publique et privée ← . Répartition des enveloppes entre les établissements en tenant compte de
L’activité et des objectifs annuels négociés.
Malgré une évolution dans le domaine de la santé, augmentation de la précarité.

- 29 juillet 1998: loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions: ← . Création des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
(PRAPS).
← . Mise en place des permanences d'accès aux soins de sante (PASS)= Prise en charge médico-social relative a la protection de la sante des citoyens notamment des plus démunis.

- 27 juillet 1999: Création de la CMU et de la CMU complémentaire, applique le 1er janvier 2000 (gouvernement de gauche)

- 1er janvier 2000: Création de l'Aide Médicale de l'Etat (AME) pour personnes en situation irrégulière.

- 2 janvier 2002 : loi rénovant l’action sociale et médico-social

- 4 mars 2002 : loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

← . devoirs et droits des patients ← . accès au dossier médical ← . le patient est au cœur de tout dispositif

- 9 Aout

en relation

Porotection social st2s
288 mots | 2 pages

Pendant la seconde guerre mondiale, la France prend conscience de la nécessité d’un système de solidarité nationale, et, sous l’influence de De Gaulle, le Conseil National de la résistance inscrit la création de la sécurité sociale dans son programme. En 1945, la création de la sécurité sociale répond à un triple but : unifier la couverture sociale, la généraliser et étendre les risques pris en charge. Le développement d’une protection sociale dans les pays voisins, en particulier en Allemagne et en Grande-Bretagne a également joué un rôle important. Aujourd’hui, la Sécurité sociale française se compose d’un réseau de régimes protégeant, en principe, l’ensemble de la population française, en lui apportant de diverses prestations. Dès lors on peut se demander quelle protection sociale pour garantir les individus contre les risques sociaux -….

montre plus
Loi kepler
1045 mots | 5 pages

2005 FRANCE QUATRE SATELLITES TERRESTRES ARTIFICIELS (Sans calculatrice) PARTIE 1- Le premier satellite artificiel. 1- Force exercée par la Terre sur Spoutnik 1 : r m S .MT r Fg = −G u (R T + h)2….

montre plus
Loi hadopi
453 mots | 2 pages

vie » sur l’eau et aux circuits de plusieurs jours avec escales, à bord d’un navire de grande capacité, satisfaisant tout les besoins (hébergement, restauration et déplacement). La dépense moyenne par escales correspond aux achats moyens des passagers débarquant, quelle qu’en soit la durée. Le taux de descente à terre est estimé de 92% à Nouméa. Les dépenses du personnels de la croisières ne sont pas compris dans la dépense moyenne par escales.….

montre plus
Préparation démarce de soin pour msp
588 mots | 3 pages

En institution, mode de prise en charge, SS, aides. Combien à la charge de la personne, ressources restantes, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice………… DATE ET MOTIF DE L’HOSPITALISATION (présentation globale): Symptômes, manifestations de la maladie et diagnostic médical si celui-ci est posé ; préciser l’unité de soins actuelle pour l’hôpital (sa spécialité). ANTECEDENTS CHIRURGICAUX : Hospitalisation précédente, intervention chirurgicale. ANTECEDENTS MEDICAUX : Traitements à prendre en compte, allergie, histoire de la maladie.….

montre plus
Dds trame
393 mots | 2 pages

En institution, mode de prise en charge, SS, aides. Combien à la charge de la personne, ressources restantes, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice………… DATE ET MOTIF DE L’HOSPITALISATION (présentation globale): Symptômes, manifestations de la maladie et diagnostic médical si celui-ci est posé ; préciser l’unité de soins actuelle pour l’hôpital (sa spécialité). ANTECEDENTS CHIRURGICAUX : Hospitalisation précédente, intervention chirurgicale. ANTECEDENTS MEDICAUX : Traitements à prendre en compte, allergie, histoire de la maladie.….

montre plus
Loi lopsi
1459 mots | 6 pages

Art :10 Aux fins de prévention d'actes de terrorisme, mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance. Les enregistrements visuels de vidéosurveillance ne sont considérés comme des informations nominatives, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Texte de références. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 - Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Loi n° 95-73 du 21 Janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. - Article 10. Décret n° 96-926 du 17 Octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 Janvier 1995.….

montre plus
annalyse de pratique professionelle
617 mots | 3 pages

DANS LE SECTEUR SANITAIRE III. CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE 1. L’ORDONNANCE N° 96-346 DU 24 AVRIL 1996 PORTANT SUR LA REFORME DE L'HOSPITALISATION PUBLIQUE ET PRIVEE : LE PLAN JUPPE 2.….

montre plus
Loi hpst
1799 mots | 8 pages

La précarité 4 un processus de fragilisation 4 l’absence d’une ou plusieurs sécurités Quelques définitions 4 Précarité La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et familles d’assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut-être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit le plus souvent à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle tend à se prolonger dans le temps et devient persistante, qu’elle compromet gravement les chances de reconquérir ses droits et de réassumer ses responsabilités par soi-même dans un avenir prévisible.….

montre plus
Loi hpst
3990 mots | 16 pages

La modernisation des établissements de santé (titre I), c'est la partie majeure de la loi. C’est la réforme hospitalière commandée par le président de la République dès son arrivée à l'Élysée. Lors de son élaboration , ce premier titre est sans doute celui qui a fait couler le plus d'encre.….

montre plus
Loi hpst
668 mots | 3 pages

La loi HPST HÔPITAL, PATIENT, Santé, Territoire Finalité: Appréhender la prise en charge de la personne hospitalisée en fonction des évolutions juridiques et socioéconomiques Objectifs: - Connaître les impacts de la loi. - Comprendre l’organisation hospitalière. - Développer la coordination des soins dans l’interrelation sanitaire/sociale.….

montre plus
Loi hadopi
3265 mots | 14 pages

Le droit est de plus en plus présent au sein de l’avancée technologique afin de cadrer les utilisations toujours plus avancées des internautes. Ici nous allons étudier un exemple qui lie droit et progrès informatique. Il s’agit d’une loi concernant l’encadrement de l’utilisation abusive des téléchargements fait sur internet. Ainsi, le 12 mai 2009, la Loi « création et internet » ou Loi Hadopi est votée par l’Assemblée Nationale. Destiné à lutter contre le piratage en ligne, ce texte entérine le système de la réponse graduée allant jusqu'à la suspension de l'abonnement des internautes récidivistes.….

montre plus
Loi hadopi
1298 mots | 6 pages

La loi Hadopi ou loi Création et InternetNote 1, ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet1 », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation qui doit être constituée au plus tard le 1er novembre 2009 (article 19 de la loi) Contexte législatif Cette loi fait suite à la directive européenne 2001/29/CE transposée en droit français par….

montre plus
Loi hadopi
838 mots | 4 pages

La loi Hadopi : Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi" ( Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet), a été adopté le 12 mai 2009 et censuré par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Le 15 septembre, Hadopi 2 est à son tour adopté. Que signifie cette loi et quelles mesures sont inscrites dans cette loi ?….

montre plus
Métier sécu
14015 mots | 57 pages

Zoom métiers sur les LES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE « La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. » (Exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 – extrait) français de Sécurité sociale permet de proposer une couverture sociale de premier ordre à l’ensemble de la population. Il s’agit aussi d’une branche professionnelle à part entière dont l’activité est basée sur le principe de solidarité et d’égalité des citoyens. La qualité de service est au cœur des préoccupations des 180 000 salariés de la Sécurité sociale. Au croisement du social et de l’humain, la Sécurité sociale offre une palette de métiers aussi variée qu’utile qui permet des parcours de carrières dans des secteurs et organismes différents.….

montre plus
Isap
3703 mots | 15 pages

J’ai fait le choix d’effectuer mon stage de troisième année au sein d’un Centre Hospitalier. J’ai choisi de présenter la situation de madame L dont la problématique principale est la violence conjugale. La situation de Madame L. a suscité en moi de nombreux questionnements sur la relation à établir avec elle, comment l’accompagner. Le travail en partenariat a été particulièrement intéressant. J’ai ainsi pu accompagner Madame L. de son entrée à l’hôpital jusqu'à son admission en centre d’hébergement en ayant travaillé avec elle sur les différents axes de ses problématiques.….

montre plus