Loi Le Chapelier
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Page d'aide sur l'homonymie Ne pas confondre avec loi Le Châtelier, loi, presque homonyme, de la chimie. http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7f/Isaac_Le_Chapelier%2C_l%C3%A9gislateur_de_biribi.jpg/220px-Isaac_Le_Chapelier%2C_l%C3%A9gislateur_de_biribi.jpg http://bits.wikimedia.org/skins-1.5/common/images/magnify-clip.png
Isaac Le Chapelier caricaturé en tant que « législateur de biribi » [1]
La Loi Le Chapelier, promulguée en France le 14 juin 1791, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage.
Cette loi suit de très près le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, tant dans ses objectifs que par leur proximité historique. Elle interdit de fait les grèves et la constitution des syndicats au cours du siècle suivant, mais aussi certaines formes d'entreprises non lucratives comme les mutuelles. Elle ne visait ni les clubs patronaux, ni les trusts et ententes monopolistiques qui ne furent jamais inquiétés. Sommaire [masquer] 1 La loi 2 Les dispositions de la première moitié du XIXe siècle 3 Abrogation 4 Notes et références 5 Liens externes |
La loi[modifier]
Connue sous le nom de l'avocat au parlement de Bretagne, puis député patriote aux États généraux Isaac Le Chapelier, cette loi proscrit le régime général d'exercice collectif des métiers ouvriers (les corporations), avec toutes les réglementations sociales particulières, et par conséquent le régime de dérogation des manufactures privilégiées[2],[3] et d'une façon générale tous les marchés paysans[4]. Rejetant les corps intermédiaires chers à Montesquieu, dans l'esprit de la nuit du 4 août 1789, son préambule affirme qu'il « n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit