LOI MACRON
La loi Macron est un projet de loi pour favoriser la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Elle a été créée selon trois axes: libérer, investir, travailler. Cette loi Macron n'est pas encore applicable: elle n'est pas présente dans le journal Officiel et n'a pas été encore promulgée par le président de la République. Le premier ministre Manuel Valls et Emmanuel Macron (ministre de l'économie) ont déposé un projet de loi puis ils l'ont présenté au conseil des ministres le 10 décembre 2014. Il est en train d'être examiné par les deux chambres du parlement. L'Assemblée l'ayant adoptée le 19 février en première lecture en utilisant l'article 49.3: Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée....... Le Gouvernement n'a donc pas laissé le choix à l'Assemblée. Elle a dû accepter et aucun vote n'a été effectué.
Le projet de loi doit maintenant être examiné (vers avril) par le Sénat qui va l'accepter, modifier ou le rejeter. Celui-ci devrait avoir tendance à amender le projet de loi bien que de nombreuses personnes du Sénat considèrent le projet comme une bonne solution. Quelques Sénateurs voudraient assouplir les 35heures de travail. Si cela est le cas, le projet de loi devra être de nouveau étudié à l'Assemblée en deuxième lecture.

Nous allons analyser dans ce projet de loi, le thème concernant le travail le dimanche. Ce sujet crée de nombreux débats. Il faut savoir que le principe constitutionnel montre qu'une personne ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine. Avant la loi Macron, certains commerces avaient le droit d'ouvrir 5 dimanches par an (par exemple, pendant les périodes de soldes ou de Noël) sur