LME, Loi de Modernisation de l’Economie

La Loi de Modernisation de l’Economie, portée par Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, avec Luc CHATEL ministre de l'Éducation nationale, Éric BESSON ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire et Hervé NOVELLI Secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, est proposé au Conseil des ministres le 28 avril 2008, le projet de loi avait été adopté en première lecture, après déclaration d’urgence, par l’Assemblée nationale, le 17 juin 2008 puis par le Sénat, avec modifications, le 10 juillet.

La Commission mixte paritaire s’était réunie le 17 juillet pour aboutir à un accord sur les dispositions votées dans des termes différents entre les deux chambres et établir un texte commun. La lecture des conclusions de la commission a eu lieu en séance publique le 22 juillet à l’Assemblée nationale et le 23 juillet au Sénat.

Objectifs :

Deux objectifs essentiels : plus d’entreprises et plus de concurrence

> Lever les blocages structurels que subissent tous les acteurs de l’économie : entrepreneurs, consommateurs, épargnants, et plus généralement l’ensemble des Français,

> Développer la croissance et l’emploi

Un site internet dédié

Un site internet www.modernisationeconomie.fr présente à travers des cas concrets les principales mesures de la loi. Il donne des informations simples et pratiques pour ceux qui veulent devenir auto entrepreneur, reprendre une entreprise familiale, bénéficier d’un nouvel indice de loyers pour les baux commerciaux pour le petit commerce…De plus, ce site permet de suivre la mise en application de la loi (actualité des décrets d’application pris par le Conseil d’Etat ; modalités de mise en œuvre ; informations pratiques …)

Des bénéfices pour tous les Français

Les entreprises, les consommateurs, les commerçants, les artisans, la grande