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Loi organique relative aux lois de finances en france 2001

2844 mots 12 pages
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République algérienne démocratique et populaire
Ministère des études supérieures et de la recherche scientifique
Faculté des sciences économiques, des sciences commerciales, et de gestion
L.M.D

Diplôme en préparation : master budget.

Module : droit organique.

La L.O.L.F : loi organique relative aux lois de finances ( en France : 2001)

Présenté par :

* Belkacemi Meriem. * Bouraine Imad Eddine.

Professeur chargé de cours :

* Bouzida Hamid

Année universitaire : 2010 / 2011
Sommaire :

SECTION 1 : la Loi organique relative aux lois de finances 1- Définition de la Loi organique 2-La loi organique en France 3-LOLF : la nouvelle constitution financière

SECTION 2: La loi organique relative aux lois de finances 2001 (la LOLF) 1-La genèse de la LOLF 2-Le nouveau paradigme budgétaire promu par la LOLF 3-Un budget plus lisible présenté par politiques publiques 4-Les pouvoirs accrus du Parlement

Introduction :

La loi organique relative aux lois de finances réforme profondément le budget de l'Etat, au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. Cette loi a réalisé un bouleversement complet des règles budgétaires et comptables de l'Etat, certains commentateurs n'hésitent pas à la qualifier de "révolutionnaire", "d'exemplaire" voire de "miraculeuse"...
Annoncée comme un puissant levier de réforme de l'Etat, la mise en place de cette nouvelle "constitution financière" représente un défi considérable pour l'Etat, de nouveaux budgets ministériels, une nouvelle comptabilité, de nouveaux modes de gestion, de nouveaux systèmes d'information. L'ensemble des administrations, les juridictions de contrôle et les assemblées parlementaires se trouvent ainsi engagées dans un profond renouvellement des règles régissant les budgets, des modalités de leur

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