Séance n°10. La PREUVE.
Correction du cas pratique.

En septembre 2004, Antoine a prêté à son ami François 15000 euros. Ce prêt a été formalisé par une reconnaissance de dettes signée par François. Il avait été convenu que ce dernier lui rembourserait la somme assortie d’intérêts au taux de 10% l’an au plus tard le 31 décembre 2005. Michel et Sabine étaient présents ce jour-là, et ont assisté à la remise des fonds ainsi qu’à l’échange des documents.
Alors qu’Antoine a réclamé à son ami plusieurs fois le remboursement de ce prêt, François reste muet. Antoine envisage de faire un recours en justice mais il a égaré l’original de la reconnaissance de dettes ; il ne dispose plus que d’une photocopie.
Antoine peut-il obtenir la condamnation de François au remboursement de la somme prêtée ?

Rappel des faits.

- En septembre 2004, Antoine a prêté à son ami François 15000 euros.
- Le prêt est formalisé par une reconnaissance de dettes signée par François.
- Il est convenu que François rembourserait la somme assortie d’intérêts au taux de 10% l’an au plus tard le 31 décembre 2005.
- La remise des fonds et l’échange du document se fait devant deux témoins : Michel et Sabine.
- Antoine réclame à François le remboursement de ce prêt. Mais François reste muet à cet appel.
- Antoine envisage d’intenter une action en justice mais il a perdu l’original de la reconnaissance de dette. Il dispose néanmoins d’une photocopie.

Qualification juridique des faits et problème de droit.

Nous sommes ici confrontés à un problème de preuve d’un acte juridique : le contrat de prêt d’argent. (cf objet de la preuve).
Il s’agit, en effet, pour Antoine de rapporter la preuve du prêt de la somme d’argent à son ami François ; prêt formalisé par un acte de reconnaissance écrit.
Or l’original de la reconnaissance de dette a été perdu et Antoine ne dispose que d’une photocopie pour rapporter la preuve de ses allégations.
Se pose donc la question de savoir quelle est la force