Sommaire

Introduction

Partie I : Généralités sur la Loi Sarbanes Oxley

I) Présentation de la loi SOX

II) Les faits révélateurs de la loi SOX :

III) Les dispositions de la loi :

IV) Les Objectifs de la loi SOX

V) Les avantages de la loi SOX :

VI) Impact de la loi SOX sur le contrôle interne

Partie II : L’application de la Loi Sarbanes Oxley : cas de la REDAL

I) Présentation de la REDAL

II) Impact de la Loi Sarbanes Oxley sur la société REDAL

Conclusion

Introduction

L’évolution des réglementations nationales et internationales représente un défi d’envergure pour les entreprises.

A première vue, la complexité croissante des textes ne peut que nuire à l’innovation, à l’esprit d’entreprise et à une propension saine au risque, sans parler des coûts qu’ils impliquent. En même temps, les événements négatifs de ces dernières années (scandales comptables, effondrements de société, etc.) ont montré les limites de l’autorégulation. La nécessité d’agir est devenue une évidence.

L’économie américaine portée par la nouvelle économie, la globalisation et les nouveaux instruments financiers, et alimentée par des marchés boursiers en pleine euphorie, a enregistré tout au long des années 1990 sa croissance et la plus longue de l’après-guerre ( Rioux, 2003).

Cette évolution s’est appuyée sur quelques schémas simples : forte exigence de la part des investisseurs en termes de rentabilité, augmentation dans des propositions très forte de la valeur boursière de certaines valeurs dites « technologiques » plus-values colossales réalisées en bourse, stratégies de croissance externe démesurées…

Cependant, pour pouvoir satisfaire les nombreuses exigences de leurs différentes « parties prenantes » ( stakeholders), certaines dirigeants n’ont pas hésité à user ( voire abuser) de pratiques comptables dites « créatives » ou «