Loi n 60

297 mots 2 pages

1er article : toute personne physique ou morale ayant la qualité du commerçant doit avoir une comptabilité. Elle doit donc procéder à l’enregistrement comptable des mouvements de chaque opération et par ordre chronologique.
L’enregistrement comptable précise l’origine, le contenu, l’imputation et les références de la pièce justificative. Cette dernière peut être unique lorsque les opérations de même nature réalisées en un même lieu et au cours d’une même journée
Article2 : les enregistrements comptables sont portés sous forme d’écritures sur le livre-journal. Ces écritures affectent au moins un compte de débit et de crédit et qui sont reportés sur le grand livre afin de les enregistrer selon le plan de comptes du commerçant
Article3 : le livre-journal et le grand livre peuvent être détaillés en journaux auxiliaires et livres auxiliaires selon l’importance et les besoins de l’entreprise. Ce sont des écritures qui sont centralisées une fois par mois
Article4 : un manuel d’organisation comptable doit être établit pour tout personne assujettie à la présente loi et dont le chiffre d’affaires dépasse 10.000.000 DH.
Article 5 : un inventaire de l’actif et du passif doit être fait au moins une fois par exercice
Article 6 : il doit être tenu un livre d’inventaire sur lequel est transcrit le bilan et le compte de produits et charges
Article7 : Normalement la durée d’exercice est de douze mois, sauf cas exceptionnel cette durée peut être inférieure à 12 mois.
Article8 : le livre journal et le livre d’inventaire sont cotés et paraphés et numérotés par le greffier du tribunal.
Article 9 : les personnes assujetties à la présente loi doivent établir des états de synthèse annuels à la clôture de l’exercice. Ils comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état d’informations

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Comment avons nous ruiné nos enfants
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E5 d1 muc
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Les plus beaux livres sont donc privilégiés pour cette occasion. Les encyclopédies, livres à thèmes, seront mis en avant sur des étagères dédiées et décorées de guirlandes. Proposition 3 : Le client peut souhaiter offrir des livres à de très jeunes enfants et il privilégie alors la sécurité en offrant des livres en tissu, des livres en carton rigide. On peut par exemple présenter ces livres dans une hotte de Père Noël, ou encore louer les services d’un Père Noël qui lit des histoires et montre les livres aux petits enfants.….

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Livret d'accueil de l'enfant
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Au programme de ce livret : Pourquoi ce livret ? Le métier d’assistant maternel Le parent employeur Premières démarches, premiers contacts, premiers entretiens… Je-tu-il-nous co -….

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Cours de comptabilité générale
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En effet, ce texte facilite énormément l’enregistrement comptable des opérations ainsi que des dispositions relatives aux pièces justificatives, allège les conditions de la tenue des livres notamment le grand-livre, en plus la centralisation des écritures est autorisées a êtres une fois par ans. D’autres mesures encourageantes et incitatives ont été prévu comme le fait d’être dispensée de la tenue du livre journal et du livre d’inventaire coté et paraphé par le greffe du tribunal, à la seule condition de procéder, à la conservation du livre journal et des états de synthèse pendant 10 ans. Enfin, avec la loi 44-03 il est possibilité d’établir leurs états de synthèse selon le «modèle simplifié», si leur chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à dix millions de dirhams (10 000….

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