Lolf

78254 mots 314 pages

N° 220
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 2005

RAPPORT D’INFORMATION
FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF,

Par M. Jean ARTHUIS,
Sénateur.

(1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Michel Mo reigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, r a p p o r t e u r g é n é r a l ; MM. Bern ard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Mme Fabienne Keller, MM. Alain Lamb ert, Gérard Longuet, Roland du Lu art, Fran ço is Marc, Mich el Mercier, Gérard Miq u el, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bern ard Vera.

Lois de finances

-1-

SOMMAIRE
Pages

LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES............................................................................................................................ 3 INTRODUCTION ......................................................................................................................... 5 I. DE NOUVEAUX INSTRUMENTS DE PILOTAGE DE L’ACTION DE L’ÉTAT PAR LA MESURE DE LA PERFORMANCE ....................................................................... 9 A. CIBLER LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS SUR LA MESURE DE LA PERFORMANCE .......................................................................................................... 1. Une lacune : la faiblesse

en relation

Loool
798 mots | 4 pages

Géo : Travail sur les Yanomamis Milieu de vie : Les Yanomamis sont un peuple autochtone d’Amérique du sud c'est-à-dire qu’ils habitent dans leur lieu d’origine. Leur territoire est situé au cœur de la forêt tropicale humide couvrant les monts qui bordent la frontière entre le Brésil et le Venezuela sur près de 240 000 km².….

montre plus
La lolf
583 mots | 3 pages

Int´grales g´n´ralis´es. e e e e Exercice 1 Montrer la convergence et calculer la valeur des int´grales : e +∞ +∞ I1 = 0 +∞ t3 e−t dt I2 = 1 +∞ ln 2 1 √ dt I3 = 2….

montre plus
Sénat Sureté Nucléaire
22509 mots | 91 pages

N° 634 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire Par M. Michel BERSON, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle….

montre plus
Lomp
555 mots | 3 pages

Utilisations des cristaux Les cristaux sont utilisés de différentes dans l’industrie: ceux de majeure dureté, comme le diamant ou le granite, s’utilisent pour perforer matériaux résistants, pendant que d’autres comme le quartz ou la calcite forment part d’un grand nombre d’instruments, machines, comme, par exemple, les microscopes. Le quartz sous forme de cristal est très utile en optique pour la fabrication de prismes polarisateurs, de lunettes concaves et convexes, et de photomètres. Les premiers dispositifs de laser utilisaient atomes de chrome contenus en cristaux de rubis, la grande capacité d’absorption de ce cristal permet que les nivaux atomiques externes du chrome arrivent à être plus peuplés que le fondamental, ce qui favorise l’émission du laser. * Grâce à sa capacité d’absorber des molécules d’eau, le sel est utilisé dans l’alimentation comme un conservant.….

montre plus
Lourd
932 mots | 4 pages

5 jours avant noël, Mlle Mcgullicuddy est dans la gare de paddington (grande gare de Londres). Elle essaye péniblement de se diriger sur le quai n°3, ou son train l’attend. Elle réussit à se retrouver sur le quai n°3, sur le quel se trouve le train semi-directe de 16h50. Elle entre dans le train et se dirige dans le wagon de 1ere classe. La femme s’assoit sur le siège.….

montre plus
louiza
839 mots | 4 pages

MER & LOISIRS ANALYSE DE LA SITUATION Qui sommes nous ? Nous sommes une agence de communication qui nous nous occupons de créer un journal d’entreprise pour la Société “Mer et loisirs”, promoteur d’immobilier de loisirs. La société lançe plusieurs programmes sur la côte normande, plus particulièrement les villes de Trouville/mer, Deauville, Cabourg, Houlgate, Villiers et Honfleur.….

montre plus
lohoulé
3187 mots | 13 pages

le lohoulé c'est cool vbefaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa- aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa- aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaDescription[modifier | modifier le code] Tige de bois ou d'osier qui peut être décorée, la quenouille sert à maintenir et stocker les fibres qui ne sont pas encore filées, afin qu'elles ne s'emmêlent pas et qu'il soit facile de les utiliser. Les fibres sont enroulées autour de la quenouille et maintenues en place à l'aide d'un ruban. La quenouille s'utilise soit avec un rouet, elle est alors placée tout près de la bobine ; soit avec un fuseau; dans ce cas on la tient sous un bras et on maintient le fuseau de l'autre main.….

montre plus
Lopette
616 mots | 3 pages

Dangereuses plantes Manchester, dans un quartier plutôt riche. Situé juste à côté des quartiers d’affaire. Paisible, sans problème majeur, où vit une femme qui se nome Sabrina. Sabrina Bubble, âgée de trente six ans, vit seul dans une belle maison de quatre cents mètres carré. Travaillant en tant que secrétaire dans une agence de publicité depuis plus de dix ans, et gagnant au alentour de trois mille six cents euros par mois.….

montre plus
Londre
366 mots | 2 pages

1) Le Commonwealth est une association de 53 Etats souverains issus de l'Empire colonial britannique. Les pays membres du Commonwealth se répartissent sur les différents continents et en particulier sur le pourtour de l'Océan Indien, se qui favorise les échange commerciaux, ainsi que la mondialisation. Ils se situent dans des endroits stratégiques de 1ère importance au plan commercial et géopolitique. Il regroupe 25 % de la population mondiale. 2)….

montre plus
Londre
12717 mots | 51 pages

Densité 5 200 hab./km2 Géographie Coordonnées 51° 30′ 18″ Nord 0 ° 04′ 43″ Ouest Altitude Min. 0 m — Max. 24 m Superficie 157 200 ha = 1 572 km2 Localisation Géolocalisation sur la carte :….

montre plus
Lool
4290 mots | 18 pages

• ne pas exposer l'appareil aux agents atmosphériques (pluie, soleil, etc) • ne pas laisser utiliser l'appareil, sans surveillance, par des enfants ou par des personnes incapables de le faire. 15 Avant toute opération de nettoyage ou d'entretien, déconnectez l'appareil en débranchant la fiche ou en éteignant l'interrupteur de l'installation électrique. 16 Si vous décidez de ne plus utiliser cet appareil, il est recommandé de le rendre inopérant en coupant le cordon d’alimentation, après l’avoir débranché de la prise de courant. Nous recommandons vivement de neutraliser les parties de l’appareil susceptibles de représenter un danger quelconque, surtout pour des enfants qui pourraient utiliser l’appareil pour jouer. 17 N'oubliez pas que les foyers restent chauds pendant au moins une demi-heure encore après leur extinction.….

montre plus
Lolm
712 mots | 3 pages

Tjr etre courtoi devant un clients. Il marque les reference sur l’ordinateur pour que quand il von le bipé a la caiise il pourra payé.mais il font ca a chaque voi qui on de new colli Garcer au réfercence sur les etique on met la resferce sur l’abbir conresdondant exemple 4353 c’est une shoes on met syr la cahssure il mon escpliquer commne bien rangéer le chassur comment bien ranger les habille t aussi il mon apprit a mettre des entivole sur les chauuse pour pas qille le vole et le montre comment on les mé la il a homme qui voulais changer l’habit mais les vendeur dissait que vous lavais abimer et lui dit que non .j’ai remis des antivole sur de echarpe car c’est le nouvelle model J’ai conseiiler des gesn pour leur aiée pour choisi leur ventement ya ds gens qui voilais des vest des jean ou de chassure J’zai disstrubuer des propectuse dans le rue avec un vendeur pour que le magasin sois connu J’ai mi des antivole sur de vesste pou sxfdfqdfqdgf Tjr etre courtoi devant un clients.….

montre plus
Londre
1035 mots | 5 pages

y a t-il une politique durable dans cette ville ? ( pilier économique , écologique et social ) , y a t-il des ecoquartiers ? quels sont leurs caractéristiquent architecturales , techniques ? ( fortement conseillé d'étudier un quartier en particulie comme le quartiers bedZED a londres ) Par le PIB, Londres est en 2005 la sixième ville du monde, et la deuxième d'Europe après Paris[58]. Le Grand Londres réalise environ 20% du PIB du Royaume-Uni, et l'aire métropolitaine de Londres[->0] environ un tiers[59].….

montre plus
Londre
613 mots | 3 pages

Elle abrite également les sièges d'institutions internationales comme la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Le poids géopolitique du Royaume-Uni en fait un lieu de décision parmi les plus influents de la planète. Mais Londres est surtout connu pour son rôle dans l'économie mondiale. Le quartier d'affaires de la City, est la capitale mondiale de la finance. Les plus grandes banques, assurances et société financières européennes y ont leur siège, et tous les géants mondiaux du secteur y ont au minimum une antenne.….

montre plus
Lolipop
834 mots | 4 pages

Impôts : ce qui attend les ménages LE MONDE | 28.09.2012 à 11h59 • Mis à jour le 28.09.2012 à 12h08 Le gouvernement, en préparent son projet de loi de finances (PLF) pour 2013, avait un objectif essentiel en matière de justice fiscale : rétablir la progressivité de l'imposition des personnes. La réforme fiscale qu'il engage, dans le PLF présenté en conseil des ministres vendredi 28 septembre, permet, assure Bercy, de "revenir sur les baisses d'impôt votées au cours des dix dernières années, qui ont affaibli la progressivité de l'impôt sur le revenu et allégé l'impôt de solidarité sur la fortune [ISF] alors que des hausses d'impôt étaient parallèlement imposées au plus grand nombre". Un effort d'environ 10 milliards d'euros est demandé aux ménages, au travers du PLF et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les plus aisés des ménages en acquitteront 6,2 milliards, notamment par le biais de l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Les mesures qui concourent au rétablissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (IR) sont les suivantes.….

montre plus