« … L’influence du Parlement est certaine mais difficilement mesurable… », dans cette dernière phrase l’auteur Waline Charles nous montre toute la difficulté de cerné le rôle exacte du Parlement et sa force dans la discussion budgétaire depuis l’entrée en vigueur de la LOLF.
Le texte en question ici, est un extrait d’un ouvrage nommé « Le budget de l’Etat, Paris : La documentation française" datant de 2012.
Il fut rédigé sous la direction de Waline Charles, l’un des responsables de la commission des finances du Sénat.
Cet extrait traite en particulier du rôle du Parlement dans l’élaboration de la loi de finance, afin de savoir si celui-ci depuis la LOLF à vraiment un impact dans cette élaboration ou s’il s’agit que d’un leurre politique que la LOLF induit dans l’opinion publique. Il permet donc de saisir les vrais impacts de la LOLF qui rendent l’élaboration d’une loi budgétaire bien plus parlementarisé sans bien entendu lui offrir un plein pouvoir ou même un pouvoir majoritaire sur cette élaboration qui reste du domaine de l ‘exécutif.
Car il faut bien préciser que bien que la LOF soit en application depuis 2006 les modifications politiques induite par la crise en font une loi organique qui fut réglementée par la suite par le TSCG qui donne un renouveaux des finances publiques françaises et européennes. Mais plus clairement si l’on se cadre sur le sujet du rôle du parlement dans les finances publiques, celui-ci se voit conforté et renforcé après la LOLF lui offrant une réel parole et un réel droit d’amendements quasi-inexistant lors de la loi organique de 1959 ; vu que si le Parlement ne se mettait pas d’accord avant la fin de la période de réflexion qui lui étais accordé, le Gouvernement pouvait adopter le projet de loi de finance sans son accord.
L’intérêt de ce texte est donc simple, il s’agit de nous exposer, en 2012, ou en sont les finances publiques Françaises d’un point de vue parlementaire. Comment se déroule la discussion parlementaire et quel