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1-2. Les données concernées sont les données à caractère personnel automatisés & le traitement de ces données.
Les données à caractère personnel sont les informations relatives à une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Le traitement de donnée à caractère personnel, c’est l’ensemble des opérations (ou une opération) qui porte sur les données d’une personne. Ces opérations peuvent prendre plusieurs formes (collectes, enregistrements, extractions, consultations, communications…)
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|Article 1 |
|L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte |
|ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. |
|Article 2 |
|La présente loi s’applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu’aux traitements non automatisés de données à caractère personnel |
|contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à