Loool
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT
ÉTUDE N°: 1 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | | Thème du programme : Le déroulement de carrière Axe(s) de réflexion: Le contrat de travail Connaissances mises en œuvre : Le contrat de travail, La notion de clauses particulières, les principaux types de contrat. | Titre de l’étude : La comparaison d'un CDI et d'un CDD | Objectifs de l’étude : Analyser la relation d’un CDI et d’un CDD | Référence des sources utilisées: http://www.pratique.fr/differences-entre-cdi-cdd-forme-contrat-remise-limite-contrat-periode-essai.html http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/cdi-cdd.php | Supports présentés: | Professeur responsable de la formation : |
CDI :
Ce type de contrat a été considéré par le législateur comme la “règle générale”, si les parties n’ont rien prévu, le contrat est automatiquement censé être à durée indéterminée. Il en est de même lorsque les conditions misesà la conclusion d’un autre type de contrat ne sont pas remplies. Un contrat de travail à durée indéterminée existe par la seule expression de l’accord des parties, aucune formalité n’est requise, un contrat verbal peut suffire. Cet accord peut également résulter du fait que les parties ont commencé à exécuter le contrat de travail, c’est-à-dire que le travailleur a entamé le travail chez son employeur.CDD :
C’est un contrat mentionnant une date déterminée ou un événement dont la réalisation à une date connue mettra fin aux obligations réciproques des parties.Le contrat à durée déterminée doit faire l’objet d’un contrat constaté par écrit pour chaque travailleur