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La charte fixe pour les terrasses des préconisations générales adaptées selon qu’il s’agisse de terrasses mobiles ou de terrasses fixes.
Les terrasses fixes
Les terrasses couvertes (ou avancées bâties) ne rentrent pas dans le cadre de cette charte puisqu’elles font obligatoirement l’objet d’un permis de construire.
Est considérée comme « terrasse fixe », toute terrasse se caractérisant soit par la fermeture de l’espace délimité par du mobilier (jardinières, balustrades, coupe-vent, soit par la pose d’un plancher et de son aménagement d’accompagnement (garde-corps, rampe).
La délimitation de la terrasse est réalisée par le demandeur, par du mobilier uniquement en bois (naturel ou peint) ou métal (laqué ou inox).
Les claustras végétalisés et les haies arbustives en pots ou jardinières ne doivent pas masquer la visibilité des vitrines commerciales riveraines ou la perspective de l’espace public.
En aucun cas, leur hauteur ne pourra dépasser 1,30 m par rapport au sol du trottoir.
Les terrasses fixes
La pose d’un plancher, en bois massif uniquement, peut être autorisée dans le cas où la configuration des lieux l’impose :
La pose d’un revêtement de sol mince est acceptée dans l’emprise de la terrasse (à condition qu’il ne crée pas une surépaisseur de plus de 2 cm).
- pente importante de l’espace public rendant difficile l’installation de mobilier sur le sol existant. - terrasse installée à l’emplacement de stationnement le long d’un trottoir.
- cohérence avec un ensemble existant. La pose d’un plancher en bois massif pour une terrasse devra être conforme aux dispositions relatives à la sécurité (accès des secours) à l’entretien
(nettoyage des caniveaux, accès aux regards) et aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Sauf raisons techniques, le plancher de la terrasse devra être de plain-pied
avec le trottoir (tolérance seuil de 2 cm).
Dans le cas de terrasse installée sur un espace public en pente, celle-ci devra ménager un accès de