ETUDE DE CAS

* SUJET : La non-discrimination à l’embauche.

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SOMMAIRE

* Introduction………………………………………….......

* 1ère partie………………………………………………...

* 2ème partie………………………………………………..

* 3ème partie………………………………………………..

* Conclusion……………………………………………….

INTRODUCTION

Sujet de l’étude: Comme sujet pour mon étude de cas, j’ai choisie la non-discrimination a l’embauche car ça m’intéresse et car cela pourrait peut-être me concerner plus tard.

Problématique: Comment lutter contre la discrimination et quel recours les personnes discriminées ont-elles accès ?

Annonce du plan : En première partie je vous présenterai le principe, les motifs de discrimination interdit et le recours pénal.., en deuxième partie je vous présenterai le CV anonyme, puis en dernière partie les entreprises qui engagent des séniors, et enfin une conclusion.

1ère partie : Le principe, les motifs de discrimination interdit, le recours pénal...

Le principe de la non-discrimination à l’embauche est que l’employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire.

Les motifs de discrimination interdit sont qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : * l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, * l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, * l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

Le recours pénal est que si une personne a fait