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Légitimité et Constitution : les trois types purs de la jurisprudence constitutionnelle par Michel COUTU
| Editions juridiques associées | Droit et société 2004/1 - N° 56-57
ISSN 0769-3362 | ISBN 2275024417 | pages 233 à 256

Pour citer cet article : — Coutu M., Légitimité et Constitution : les trois types purs de la jurisprudence constitutionnelle, Droit et société 2004/1, N° 56-57, p. 233-256.

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Études

Légitimité et Constitution : les trois types purs de la jurisprudence constitutionnelle

Michel Coutu *
Résumé
Dans cette étude, l’auteur distingue trois types idéaux de la jurisprudence constitutionnelle : la jurisprudence formelle, instrumentale et axiologique. En ce dernier cas, les principes constitutionnels fondamentaux sont déterminés en référence à une hiérarchie des valeurs préexistante, voire supra constitutionnelle, laquelle guide le juge dans l’interprétation et l’application des règles constitutionnelles. Ces trois types idéaux sont ensuite confrontés à deux questions importantes auxquelles fait face la théorie constitutionnelle contemporaine : la situation d’exception (la légitimité