Propriété industrielles
Professeur Lestanc

Questions de cours !

Un droit disparate : la propriété intellectuelle est un tout

# Convention d’union de paris 1983, mise en place de bases uniformes sur la propriété intellectuelle :
Le droit d’auteur
Les propriétés industrielles
Brevets d’invention
Dessins et modèles
Marques
Nom commercial
L’enseigne
Appellations d’origine
Concurrence déloyale

# Évolution de la notion :
Tps 1 : Droit de clientèle, car droit destiné à attirer une clientèle
Tps 2 : Droit intellectuel, par les civilistes
Tps 3, années 70 : influence du droit anglo-saxon, transformation en propriété intellectuelle
1992 : codification de ce droit par le législateur
Tps 4, réflexion : propriété corporelle cf. l’absence de corpus
Rq : tout ce qui se défend à base de responsabilité civile ne devrait pas entrer cpdt dans le domaine de cette définition.

Partie 1 : innovations techniques
Partie 2 : les droits de forme
Partie 3 : les signes distinctifs
Partie 4 : concurrence déloyale

PARTIE 1 : les innovations techniques

Pour les économistes : importance de l’innovation (cf. télé ; portable..)
Pour de l’innovation : nécessaire investissement dans la R&D
Pour de la R&D : nécessaire contrôle/ protection du droit (protection des résulttats de la R)

Section 1 : Protection des résultats de la recherche

TITRE 1/ Régime de principe ou régime du savoir-faire

I/ définition du savoir-faire (« know-how »)

1- Des connaissances : des info distinctes du support sur lequel elles peuvent se trouver
2- Des connaissances techniques : la technique au sens large (technologie lourde ; méthode co ; new procédés de fabrication…)
3- Des connaissances transmissibles : transmission à autrui pour qu’autrui puisse en tirer de l’utilité, en reproduire les résultats obtenus par ces informations.
Suppose la possibilité de le formaliser
Suppose le talent de certains, non communicable à des tiers
4- Des connaissances non immédiatement transmissibles : l’info ne doit pas