Maison d'acceuil temporaire La Maison de Pierre
Pour Enfants, Adolescents, et Adultes Handicapée
PROJET
D’ETABLISSEMENT
7 JUILLET 2005
La Maison de Pierre – Rue de l’As de Licques – 62380 BOUVELINGHEM
Tel : 03.21.11.15.15 Fax : 03 21 11 15 19 - mail : contact@la-maison-de-pierre.com
Site Web: www.la-maison-de-pierre.com
Projet d’Établissement de la Maison de Pierre, maison d’Accueil Temporaire pour enfants, adolescents et adultes handicapés – Page 1 sur 30
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Cadre législatif et réglementaire
L’organisation et le fonctionnement de la Maison d'Accueil Temporaire dénommée "La Maison de Pierre", sont définis en application en application des textes en vigueur et en particulier :
. La Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
. La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
. Le Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées,
. La circulaire N°DGAS/SD3C/2005/224 du 12 mai 2005 relative à l'accueil temporaire des personnes handicapées
2 Capacité de l’établissement
Conformément à l’arrêté d’autorisation du 1er septembre 2004 et à la convention en date du
10.02.2006, la Fondation "La Maison de Pierre" gère à BOUVELINGHEM une Maison d’Accueil Temporaire d’une capacité de 24 places d’accueil temporaire réparties en 3 unités comme suit :
. 1 unité de 8 places dont 2 en accueil temporaire de jour et 6 avec hébergement pour les enfants et adolescents de 6 à 20 ans,
. 2 unités de 8 places dont 6 en accueil de jour et 10 avec hébergement pour les adultes de
20 ans et plus. Ces 16 places sont réparties de la façon suivante à l’ouverture :
Nombre de
Places
Sans
Avec
hébergement hébergement
Foyer de vie
4
4
Section occupationnelle
3
Foyer d’hébergement
1
CAT (à défaut 2 SO)
0
0
Foyer