CHAPITRE 6 : Le rôle des représentants des salariés | FONCTION : | RÔLE : | Les délégués du personnel : | * Les délégués du personnel sont des salariés des entreprises. * Ils sont élus pour 4 ans parmi les salariés des entreprises où sont employés au moins 11 salariés. * Ils veillent à ce que la réglementation du travail et les règles de droit acquis soient appliquées. * Ils sont consultés sur les conditions de travail, et l’emploi dans l’entreprise. * Ils assurent les fonctions du comité d’entreprise si celui-ci n’a pas pu être constitué. * Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils peuvent aussi être désignés comme délégués syndicaux. | Le comité d’entreprise : | * Ils sont élus pour 4 ans. * L’élection se fait dans les entreprises comptant au moins 50 salariés. * Il est financé par l’employeur. * Il regroupe une fois par mois l’employeur qui est le président et les salariés élus. * Il a une existence juridique propre, et dispose donc de la personnalité juridique. * Il gère son propre patrimoine et son personnel. * Il a un rôle consultatif sur la gestion de l’entreprise. Il est consulté sur tout ce qui touche à l’emploi et aux conditions de travail dans l’entreprise. * Il doit être informé et consulté des mesures qui modifient les conditions de travail ou d’emploi de l’entreprise. * Il dispose du droit d’alerte auprès du tribunal de commerce en cas de situation préoccupante. | Les délégués syndicaux : | * salarié désigné par un syndicat représentatif, qui a pour fonction de représenter cette organisation et de négocier des accords collectifs. * Créer dans des entreprises ou établissements de plus de 50 salariés. * Il assure la liaison entre les salariés et l’organisation syndicale. * Il bénéficie d'une protection administrative contre le licenciement. | La délégation unique du personnel : | * Peut remplacer et regrouper le Comité d'entreprise et les délégués du personnel dans certaines conditions :