Marché public
Journal d’annonces locales
Seuil de publicité :
Définir les besoins quantitatifs et estimatifs
De 0 à 4000 euros : devis
Petit marché, fait en direct, parution d’une publicité pour avoir une réponse et choisir l’offre meilleure offre rapport qualité prix
Journal d’annonces locales
Publicité dématérialisé
4000 à 193000 Euros
au- delà de ce prix : appel d’offres
La publicité a gardé le seuil de 90000 Euros : publicité appropriée
Le juge laisse libre arbitre pour déterminer la publicité.
Montant, objet, nature, complexité, concurrence, urgence normale ou impérieuse
Bulletin officiel marché public, presse quotidienne régionale, site internet, presse spécialisée
90 000 a 193 000 euros : publicité obligatoire dans le bulletin officiel des marchés publics presse spécialisée, site internet
Cas particulier, article 30 nommées à des procédures simplifiées
Services : éducation, qualification et insertion professionnelle, service récréatifs, service culturel, service sportif, service sanitaire et sociaux, service juridique
13 : dire si c’est en allotissement ou non
2 types de procédure d’appels d’offres
Les critères d’attribution
Avant on prenait le moins cher
Offre économique la plus avantageuse : critères dvt tjrs être exprimés en pourcentage, puis technicité du produit
Comment sélectionner les candidats
Tout candidat sauF pas en règle avec administration fiscale, sociale
2/11/10
Les appels d’offres =
3 procédures spécifiques (dérogatoires) =
- Marché à bon de commande : Marché conclu avec plusieurs opérateurs et exécutés au fur et a mesure des besoins.
Intérêt : une procédure unique, un cout moindre, rapidité.
- Accord cadre : un avis d’appel public à la concurrence, sélection de concurrents parmi les réponses puis remise en concurrence de ces opérateurs.
Intérêt : sélection des candidats au préalable, restreindre le nombre d’opérateurs économiques.
- Marchés a tranches