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Flattr contröle des marches de l'Etat au Maroc par Lhahi nezha Aghzere yassine
Ecole Nationale d'Administration Maroc - diplôme du cycle normal en gestion administrative
Traductions: Original: fr Source:
Disponible en mode multipage
A nos parents bien-aimés qui veillent inlassablement sur notre devenir en nous entourant de leur inépuisable affection.
A Tous le membres de nos familles, à nos amis intimes, à nos voisins, qui nous ont épaulés et qui nous ont prêtés concours.
A Ce cercle étroit de nos bienfaiteurs, nous dédions la fleur de notre labeur en espérant leur réserver le fruit en signe de gratitude et de reconnaissance.
Rabat, le 8 mars 2005
N
N ous tenons à remercier tous ceux qui nous ont prêté assistance pour la réalisation de ce travail, et plus particulièrement Monsieur BOUZID OTTMAN qui nous a prodigué conseils et orientations tout au long de notre formation. os vifs remerciements et notre reconnaissance s'adressent également au corps administratif et professoral de l'ENA qui ont contribué de loin ou de près à notre formation.
N
os remerciements vont également à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de cette modeste contribution.
Table des matières
Introduction générale .................................................................
5
Partie I :
Le contrôle des marchés de l'Etat exercé par les organes relevant du Ministère des
Finances
7
Introduction ................................................................................
8
Chapitre 1 : Le CED et le contrôle préventif des marchés de l'Etat .........
10
Section 1 : La consistance du contrôle des marchés de l'Etat par le CED ... 11
Section 2 : Le contrôle de la régularité d'un marché de l'Etat.................. 19
Section 3 : Résultats du contrôle de régularité des marchés de l'Etat ......... 23