Marchés sur concours, marchés négociés, prestation sur bons de commande

6149 mots 25 pages

Master : management public et gouvernance financière
Matière : Marchés publics
Exposé : 3

«Marchés sur concours, Marchés négociés, prestation sur bons de commande »

Encadré par : Pr. Abdelmounim EL KHABCHI
Préparé par
Abderrahim TABTI
Hanane Ben zineb
Mounia Himdi
Sidiki Konaté

2011/2012

Plan

Introduction
Chapitre 1 : la procédure de passation des marchés par concours
- Section 1 : principes et modalités
- Section 2 : Programme du concours
- Section 3 : les étapes du concours
 L’étape d’admission
 L’étape de jugements des projets
Chapitre 2 : Marchés négociés et prestation par bon de commande
- Section 1 : Principes et modalités des marchés négociés
- Section 2 : Cas de recours aux marchés négociés
- Section 3 : Forme des marchés négociés
- Section 4 : prestation par bons de commande

Conclusion
Annexes
Bibliographie

Introduction

Conscient de l’enjeu économique de la commande publique et de son importance stratégique pour soutenir la croissance, le Gouvernement marocain a enclenché, depuis 1998, une série de réformes en matière de passation et d’exécution des marchés publics. La dernière réforme est celle intervenue en 2007, à travers l’adoption du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

La réforme est devenue incontournable à la suite d’un certain nombre de lacunes et d’insuffisances constatées à la lumière de sept années d’application du décret de 1998. De même, elle s’est révélée nécessaire pour la mise en conformité de la réglementation marocaine avec les normes internationales et pour la prise en compte des engagements pris par le Maroc dans le cadre des accords

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