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Royaume du Maroc

NOTE CIRCULAIRE
N° 716
RELATIVE AU LIVRE DES
PROCEDURES FISCALES

D.G.I.
Livre des Procédures Fiscales

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ABREVIATIONS
B.O.

:

Bulletin officiel

C.G.N.C.

:

Code Général de Normalisation Comptable

C.L.C.

:

Commission Locale Communale

C.L.T.

:

Commission Locale de Taxation

C.N.C.

:

Conseil National de la Comptabilité

C.N.R.F.

:

Commission Nationale de Recours Fiscal

D.E.

:

Droits d’enregistrement

D.O.C.

:

Dahir formant code des Obligations et Contrats

I.R.

:

Impôt sur le Revenu

I.S.

:

Impôt sur les Sociétés

L.A.R.

:

Livre d’Assiette et de Recouvrement

L.F.

: Loi de finances

L.P.F.

:

O.C.D.E

: Organisation pour le Commerce et le Développement Economique

Livre des Procédures Fiscales

O.N.I.C.L. :

Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses

R.N.R.

:

Résultat Net Réel

R.N.S.

:

Résultat Net Simplifié

T.V.A.

:

Taxe sur la Valeur Ajoutée

D.G.I.
Livre des Procédures Fiscales

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INTRODUCTION
Le livre des procédures fiscales (L.P.F.) institué par l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005, tel que modifié et complété par l’article 7 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, constitue la première étape dans le processus d’élaboration du Code Général des Impôts (C.G.I.).
Ce livre regroupe dans un seul texte l’ensemble des dispositions relatives aux procédures fiscales prévues antérieurement au 1er janvier 2005 dans les textes de lois relatifs à l’impôt sur les sociétés (I.S.), à l’impôt général sur le revenu (I.G.R.), devenu impôt sur le revenu (I.R.) à compter du 1er janvier 2006, à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) et aux droits d’enregistrement (D.E.).
Il constitue l’aboutissement de l’ensemble des mesures d’harmonisation et de simplification des textes fiscaux, introduites lors des dernières lois de finances dans la perspective de l’élaboration du C.G.I.
Ainsi, le regroupement de l’ensemble de ces dispositions et leur