Rapport :

Sommaire :

I- Présentation……………………………………………………………...........3 1- Historique……………………………………………………………...3 2- Juridique……………………………………………………………….3 3- Organigramme ………………………………………………………...4 4- Supervision…………………………………………………………….4
II- Principes de fonctionnement…………………………………………………5 1- Taches………………………………………………………………….5 2- Services offerts………………………………………………………....5 a- Le dépôt/conservation…………………………………………...5 b- Le dénouement………………………………………………….5 c- Les opérations sur titres………………………………………....5 d- La codification………………………………………………….6 3- Valeurs inscrites en compte…………………………………………...6
III- Dénouement d’une transaction via MAROCLEAR………………………..7

I- Présentation

MAROCLEAR est une société anonyme de droit privé, créée le 1er juillet 1997.

MAROCLEAR assure pour le compte de ses affiliés la conservation des titres, leur circulation ainsi que leur administration.

Le capital de MAROCLEAR est de 20 millions de dirhams. Il est détenu par les usagers de ses services, à savoir : l'Etat (25%), Bank Al-Maghrib (20%), les banques (25%), les compagnies d’assurance (15%), CDG (10%) et la Bourse de Casablanca (5%).

Tant pour les négociations de bourse que pour les transactions de gré à gré, MAROCLEAR est impliqué d'un bout à l'autre dans la phase post-négociation.

Les dispositifs mis en place par MAROCLEAR permettent d'apparier et de dénouer, selon le principe du règlement contre livraison, toute transaction sur les valeurs admises à ses opérations. Concrètement, cela se traduit d'une part par des flux titres imputés directement sur les comptes que MAROCLEAR conservés et d'autre part par des flux espèces correspondants, instruits concomitamment auprès de Bank Al-Maghrib.

1- Historique :

- 9 juillet 1997 : création du Dépositaire central - 2 janvier 1998 le Dépositaire central devient MAROCLEAR.

2- Juridique :

- Le Dépositaire central a été créé en vertu des dispositions de la loi n°