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Exemples de marquage CE de conformité
Les exemples suivants sont proposés d’après la directive 89/106/CEE (modifiée par la directive 93/68/CEE) transposée en droit français par le décret n°92-647 du 08/07/1992 modifié, et le Document Guide D du Comité Permanent Construction (document référencé Construct 04/645 rév.1) Nota : Les informations doivent être présentées dans les langues officielles des États Membres dans lesquels le produit sera utilisé.

Exemple 1
Exemple de marquage CE avec un minimum d’information d’accompagnement. Il peut être utilisé lorsque la référence à la norme européenne pour l’usage prévu contient toutes les informations requises pour ce produit. Il peut aussi être utilisé lorsque les spécifications techniques spécifient une combinaison de localisations, e.g. marquage CE simplifié sur le produit lui-même, avec l’information complète apparaissant sur la documentation accompagnant le marquage CE. XXX correspond au nom et à l’adresse du fabricant ou à la marque d’identification du fabricant.

XXX 03 EN 12676

Exemple 2
Cet exemple montre le marquage CE appliqué à un produit d’isolation thermique relevant du système 3 d’attestation de la conformité (AoC). XXX 04 EN 13163 YYY Epaisseur : 20 mm Conductivité thermique– λD = 0.038 W/mK Résistance thermique RD = 0,5 m2.K/W XXX correspond au nom et à l’adresse du fabricant ou à la marque d’identification du fabricant. YYY correspond à la définition du produit (incluant la possibilité d’utiliser la marque commerciale).

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Exemple 3
Cet exemple montre le marquage CE appliqué à un produit d’isolation thermique relevant du système 1 d’attestation de la conformité (AoC) (en raison des aspects feu) et incluant les caractéristiques thermiques qui n’ont pas nécessité d’être certifiées (AoC 3). nnnn est le numéro d’identification de l’organisme notifié impliqué dans l’attestation de la conformité. XXX correspond au nom et à l’adresse du fabricant ou à la marque