INTRODUCTION
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société. Contrairement à d’autres règles sociales, le non-respect de la règle de droit entraîne des sanctions juridiques. On dit alors que lé règle de droit est générale (elle s’applique à toutes les personnes dans une situation précise) et obligatoire (elle s’impose à tous sans aucune distinction).
Les entreprises en tant qu’acteur majeur de l’économie réelle n’échappent pas à ces contraintes.
Elles encadrent ses actes commerciaux, protègent la partie la plus faible et limitent les défaillances du marché. Mais le droit est aussi un outil de protection au service des entreprises innovantes ou qui aspirent à croître sur un marché où la concurrence est équitable.
Nous verrons donc dans un premier temps que le droit est une contrainte pour l’entreprise dans ses actes et ses relations avec les tiers, puis dans un second temps qu’il protège son activité et sa créativité. CONCLUSION
Il semble indispensable que le législateur encadre les relations entre les acteurs de l’économie, surtout si les parties en présence sont dans une situation inégalitaire. Le droit est une contrainte qui permet d’encadrer la formation des contrats, qu’ils relèvent du droit commercial ou du droit du travail. Le consommateur comme le salarié sont ainsi protégés.
Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité.
L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus