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memoire de fin d'etude

30965 mots 124 pages
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1

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana

ENAM
- E COLE NATIONALE D’ ADMINISTRATION DE MADAGASCAR -

MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES

LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
AU SERVICE
AU SERVICE
DES CONTRIBUABLES
DES CONTRIBUABLES

SECTION : Inspecteur des Impôts
PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy
ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie
Inspecteur des impôts
Directeur du Projet SIGTAS
Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe
PROMOTION SANGANY

Année académique 2004 - 2005

2

LISTE DES PRINCIPALES
ABREVIATIONS
--oo0oo--

- CGA : Centre de Gestion Agrée
- CGI : Code Générale des Impôts
- DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale
- DELF: Direction de la Législation Fiscale
- DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises
- DGI : Direction Générale des Impôts
- DPI : Directions Provinciales des Impôts
- DTI : Direction Technique des Impôts
- IF : Impôts Foncier
- IR : Impôt sue les Revenus
- IRCM : Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers
- IS : Impôt Synthétique
- NIF : Numéro d’Identification Fiscale
- PME-PMI : Petites et Moyennes Entreprises-Petites et Moyennes Industries
- SIGTAS : Standard Integrated Government Tax Administration System
- SPGE : Services Provinciaux des Grandes Entreprises
- SURF: Système Uniformisé de Recouvrement Fiscal
- TP : Taxe Professionnelle
- TST : Taxe sur les Transactions
- TVA : Taxe sur la Valeur ajoutée

3

SOMMAIRE
--oo0oo--

INTRODUCTION

1
PARTIE I - APERÇU GENERAL SUR LA DGI ET LES CONTRIBUABLES
4
Chapitre I – Présentation de la DGI

I6
Chapitre II – Les contribuables en tant que partenaires de la DGI
17
Chapitre III – Etat des lieux des relations DGI contribuables

27

PARTIE II - LES PRESTATIONS OFFERTES PAR LA DGI
AU SERVICE DES CONTRIBUABLE

POUR ËTRE

33
Chapitre I – Interlocuteur fiscal unique

35
Chapitre II – Nouveaux modes de gestion

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