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TROISIEME PARTIE ARRETES

TROISIEME partie : ARRETES MINISTERIELS ET INTERMINISTERIELS

T E X T E S

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Arrêté interministériel de 1981 fixant les modalités d’enregistrement des contrats et déclarations d’apprentissage.
84
Arrêté interministériel du 28/12/1981 fixant la liste des spécialités donnant lieu à l’apprentissage.
90
Arrêté ministériel du 19/10/82 portant organisation interne de l’institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage.
96
Arrêté ministériel du 06/12/1982 fixant le modèle et les conditions de tenue du livret d’apprentissage.
101
Arrêté interministériel du 08/05/1988 fixant les conditions et modalités de prise en charge de l’apprentissage par les CFPA.
104
Arrêté ministériel du 23 juin 1994 fixant la liste des spécialités donnant lieu à une formation par apprentissage.
107
Arrêté ministériel du 1 juillet 1996 fixant les modalités d’organisation de la FTTC.
129
Arrêté ministériel du 14 mai 1997 fixant les modalités de contrôle et d’évaluation technique et pédagogique de l’apprentissage.
133
Arrêté interministériel de 04 novembre 1997 portant participation des stagiaires et apprentis aux frais de formation des établissements publics de formation professionnelle.
139
Arrêté ministériel du 27 septembre 1999 fixant les modalités de détermination des quotités dues au titre de la taxe de formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage et le modèle d’attestation y afférent.
141
Arrêté ministériel n° 02 du 03 janvier 2001 fixant les modalités d’évaluation et de sanction des formations de technicien supérieur.
145
Arrêté ministériel n° 03 du 03 janvier 2001 fixant les