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UE 3 – AXE 7 - M 713

ENVIRONNEMENT FISCAL FRANCAIS

USTL – IUT A Département GEA

GESTION COMPTABLE 1 M 713

L’ENVIRONNEMENT FISCAL FRANCAIS CHAPITRE II : L’ENTREPRISE ET L’IMPOT
SUPPORT DU COURS MAGISTRAL

CUDEL Annie,IUT A, Lille 1

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UE 3 – AXE 7 - M 713

ENVIRONNEMENT FISCAL FRANCAIS

CHAPITRE II : L’ENTREPRISE ET L’IMPOT
DOCUMENT 1 : POSITION DE L’ENTREPRISE VIS-A-VIS DE L’IMPOT.............................................. 3 DOCUMENT 2 : QUELQUES EXEMPLES D’IMPOTS COURANTS BASES SUR LA MASSE SALARIALE ......................................................................................................................................................... 4 DOCUMENT 3 : QUELQUES EXEMPLES D’IMPOTS COURANTS BASES SUR LA PROPRIETE .... 7 DOCUMENT 4 : DETERMINATION DU COMPTE A UTILISER POUR LA CONSTATATION DE LA CHARGE DES IMPOTS COURANTS .............................................................................................................. 8 DOCUMENT 5 : LES COMPTES A UTILISER POUR LES IMPOTS SUR REMUNERATIONS............ 8 DOCUMENT 6 : LES COMPTES A UTILISER POUR LES AUTRES IMPOTS COURANTS ................. 9 DOCUMENT 7 : L’IMPOSITION DES RESULTATS DES ENTREPRISES ............................................. 10 DOCUMENT 8 : LES REGIMES D’IMPOSITION DES BENEFICES ....................................................... 11 DOCUMENT 9 : LE REGIME DES MICRO ENTREPRISES ..................................................................... 11 DOCUMENT 10 : LE REGIME REEL SIMPLIFIE (RSI) ............................................................................ 12 DOCUMENT 11 : LE REGIME REEL NORMAL......................................................................................... 12 DOCUMENT 12 : TABLEAU RECAPITULATIF DES OBLIGATIONS COMPTABLES EN FONCTION DES DIFFERENTS REGIMES D’IMPOSITION..................................................................... 13 DOCUMENT 13 : SYNTHESES DES PRINCIPALES OBLIGATIONS

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