1. La phrase d’accroche Elle consiste à capter l’attention de votre lecteur. Il y en a plusieurs sortes : « La citation » est un bon moyen de captiver le lecteur, cependant n’oubliez pas de citer la source si possible. Les citations en droit sont légions et ne manqueront pas d’illustrer votre commentaire, mais elles doivent néanmoins être utilisées à bon escient et avoir un lien avec l’arrêt. «
Une définition » est une autre façon d’introduire son arrêt. Tout comme les citations, elles sont nombreuses en droit. L’intérêt de ce mode de phrase d’accroche est de le mettre en rapport avec un arrêt qui va dans le sens contraire ou appuie cette définition. Vous pouvez tirer la définition d’un dictionnaire juridique ou d’un article de la loi. Si rien de pertinent ne vous vient, ne vous inquiétez pas, vous pouvez simplement indiquer le sujet de l’arrêt en accroche. Par exemple si l’arrêt est un revirement de jurisprudence, s’il tranche un conflit au sein de la doctrine, s’il démontre une évolution de la jurisprudence, une prise de position… Après la phrase d’accroche, cernez l’intérêt de l’arrêt surtout s’il dénote un changement de position de la jurisprudence. Enfin, n’omettez surtout pas de mentionner le Tribunal/la Cour, et sa chambre qui rend l’arrêt, ainsi que la date de ce dernier. Exemple : Selon l’adage juridique : «
Nemo auditur suam propiam turpitudinem allegans » qui signifie en français, nul ne peut alléguer de sa propre turpitude. L’arrêt objet de notre commentaire, rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du XX Mars
2010, en est une excellente illustration, puisque…
2. 2. Les faits Pour ce qui est des faits, il vous faudra ici énoncer le plus clairement possible l’objet du litige, les parties en présence (qui assigne qui)…
Il est impératif ici de qualifier juridiquement les faits et les parties. Evitez de reprendre M. X, mais préférez la qualification de demandeur ou énoncez éventuellement son statut particulier (ex : locataire). Vous