La prise en compte du droit vivant dans les relations entre le Tribunal constitutionnel et le Tribunal suprême en Espagne

Sophie LEBEDEL Doctorante au Centre de Droit et de Politique Comparés ATER à l’Université du Sud Toulon-Var

La doctrine du droit vivant touche aux rapports étroits qui existent entre le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires. Elle est mise en lumière dans le cadre du contrôle de constitutionnalité concret et a posteriori, puisqu’elle est liée à l’application de la loi par les tribunaux1. Lorsque la doctrine du droit vivant est appliquée, le juge constitutionnel adopte l’interprétation de la disposition législative telle qu’elle a été formulée par les juridictions ordinaires. La doctrine du droit vivant est constituée si l’interprétation donnée par le premier juge est confirmée par la suite ; autrement dit, si elle est consolidée. Le droit vivant et la réitération de la décision judiciaire, à travers une ligne jurisprudentielle constante, sont donc deux phénomènes interdépendants. C’est pour cette raison que le professeur Massimo CAVINO voit dans la technique du précédent un moyen de développement du droit vivant2. La création d’une ligne jurisprudentielle cohérente est capable de contribuer à exprimer une norme générale et abstraite : la norme vivante. Bien qu’originaire d’Allemagne, la doctrine du droit vivant a connu ses heures de gloire en Italie, où elle a été notoirement utilisée par la Cour constitutionnelle italienne dans le but de mettre fin aux conflits qui l’opposaient à la Cour de cassation. La Cour constitutionnelle italienne a, ainsi, renoncé à une partie de sa liberté interprétative en prenant, chaque fois que cela était possible, le droit vivant comme base de son propre jugement. La doctrine du droit vivant a été clairement consacrée par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, celle-ci évoquant tour à tour les expressions de « jurisprudence consolidée »3, de « solution interprétative généralement acceptée