Méthodologie : Analyse d’arrêt
Révisez l’organisation judicaire du Niger : Le cheminement judiciaire de l’affaire depuis la première instance jusqu’à la décision de la Cour de cassation rendue sur renvoi après une première cassation.
➢ Identifier l’arrêt : il s’agit de donner toutes les références de l’arrêt tel qu’elles figurent sur le document soumis. À cet effet, il est nécessaire de savoir lire ces références, notamment celles abrégées telles que l’identification des juridictions, les …afficher plus de contenu…

Vous devez ensuite dire dans quel sens la Cour d’appel a statué et pour quelles raisons : ainsi a-t-elle fait droit à la demande de Mr X et pourquoi ? Cette étape ne doit pas être oubliée.
Sachant qui a perdu en appel, vous en déduisez qui est l’auteur du pourvoi en cassation. Et vous l’indiquez clairement : ainsi « insatisfait par cette décision, Mr X forme un pourvoi auprès de la Cour de cassation ». Vous devez également dire ce que demande l’auteur du pourvoi : l’objet de la demande.
Concernant les arrêts de la Cour de cassation, cela suppose que vous précisiez le …afficher plus de contenu…

Vous devez alors indiquer combien il y a de moyens au pourvoi et quel en est le contenu. En outre, lorsqu’un argument principal se décompose en deux sous-arguments, on dit que le moyen a deux BRANCHES. Lorsque ces termes apparaissent dans l’arrêt, vous devez les reprendre. Ainsi, vous indiquez que MR X se pourvoit en cassation en se fondant en deux moyens, chacun composé de deux branches.
➢ Arguments (le résumé de l’argumentation avancée par chaque partie), Moyens (les moyens juridiques : textes de loi par exemple…) et Prétentions (leurs demandes concrètes) des parties
➢ Problème juridique.
Il s’agit de la question de droit posée à la Cour de cassation. C’est la question à laquelle