Methodologie

9134 mots 37 pages

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Écrire le plan des parties du cours pour chaque matière
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Inscrire en majuscule le mot à définir
Étymologie du mot
Définition donnée par le professeur
D'autres définitions données par des manuels ou dictionnaire juridique
Des exemples
Si le mot a plusieurs sens, si il a un sens large ou encore un sens étroit
Si le terme s'insère dans une catégorie ou une hiérarchie : de quel ensemble ou catégorie il fait partie quels sont les autres éléments qui y entrent avec lui les sous catégories qu'il contient

Lire et comprendre une décision de justice

Arrêt de cassation

Civ. 2Eme, 20 mars 1996, Bull. Civ, II, n°67 p 42 (juridiction, date, revue, partie, numéro et la page de la revue)
Visa : Vu l'art...
Motifs : Attendu que cette loi s'applique aux victimes d'un accident... Attendu, selon l’arrêt attaqué...
Les motifs sont exposés de la manière suivante :
Règle applicable
Faits selon l'arrêt
Décision de la Cour d'Appel
Motifs de l'arrêt attaqué
Dispositif : CASSE ET ANNULE dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le...

Arrêt de rejet

Ass. plén 29 juin 2001, D. 2001.2917 (juridiction, date, revue sa date et la page)
Faits : Sur les deux moyens réunis du procureur général près de la Cour d'appel de Metz et de Mme X... : attendu que le 29 juillet 1995 un véhicule...
Solution de l'arrêt attaqué : ...que l'arrêt attaqué a notamment condamné M.Z...du chef de blessure involontaires sur la personne de Mme X...
Motif du pourvoi : Attendu qu 'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors que l'article 221-6 du Code pénal réprimant le fait de causer...
Motif de la Cour de cassation : Mais attendu que le principe de la légalité des délits et des peines qui...
Dispositif : Par ces motifs, rejette

Arrêt de la Cour d'Appel

Paris, 23 avr. 2003, D. 2003, J. 2716 (juridiction, lieu, date, revue , son année, sa partie et sa page)
Faits : Saisi par la mairie du XXeme arrondissement de Paris, le procureur de la

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516 mots | 3 pages

Elle peut être utilisée surtout par les régimes démocratiques dans certains cas (crise, guerre) et valorisent le plus souvent (démarche positive, glorification)... Cela repose sur l’exagération pour faire passer un message (n’est pas neutre, pas objectif). Elle peut être utilisée par dans certains cas (crise, guerre) le plus souvent (démarche positive, glorification) pour faire passer un message (n’est pas neutre, pas objective) PRESENTER L’AFFICHE :DECRIRE L’AFFICHE **sa date de création : **le nom de son auteur(s’il est connu)….

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Méthodologie
1615 mots | 7 pages

2.3 .1 Dans le contexte de notre étude il sera démontré que les consommateurs québécois sont portés à regarder les valeurs nutritionnelles plutôt que le prix d’un produit alimentaire. La variable dépendante est attribuée aux choix du consommateur et nos deux variables indépendantes sont le prix et les caractéristiques nutritionnels d’un produit donné. Lors de l’expérience il sera exposé aux participants quatre catégories de produit alimentaires.….

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COMMENTAIRE D’ARRÊT CHAMBRE CRIMINELLE COUR DE CASSATION, 9 SEPTEMBRE 2008
1673 mots | 7 pages

Mme X forme un pourvoi en cassation. Le juge pénal est-il tenu d’apprécier la légalité d’un acte règlementaire dont dépend la solution du procès pénal ? Par arrêt en date du 9 septembre 2008, la Cour de cassation casse l’arrêt rendu par la….

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methodologie
590 mots | 3 pages

A) Votre observation : le contexte de l'accueil Les protagonistes Au bureau de poste de Nogent, l'accueil est géré par les agents. L'équipe se composent de 8 agents guichetier dont 1 gestionnaire clientèle pro, 2 conseillers financiers, 2 conseillers en gestion de patrimoine, le directeur adjoint et la directrice d'établissement.….

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Methodologie
526 mots | 3 pages

MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE Le plan utilisé dans les facultés de droit est un plan dichotomique (divisé en deux parties). On y associera une introduction mais pas de conclusion. Ce plan permet une prise de position et l’élaboration d’une décision. Contrairement aux plans traditionnels en trois parties (thèse – antithèse – synthèse), le plan dichotomique constitue une synthèse nuancée par les deux parties qui constituent alors des éclairages différents mais complémentaires.….

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methodologie
3436 mots | 14 pages

Méthodologie Plan de la séance 1) Rappel de l’épreuve 2) Présentation générale de la méthodologie a) Réussir l’épreuve c’est… b) Lecture active du sujet c) Introduction générale d) Traitement du sujet e) Conclusion générale f) Forme et orthographe g)….

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Methodologie
5877 mots | 24 pages

Et ce ne sont pas seulement les objets extérieurs, ce sont aussi nos propres états d'âme qui se dérobent à nous dans ce qu'ils ont d'intime, de personnel, d'originalement vécu. Quand nous éprouvons de l'amour ou de la haine, quand nous nous sentons joyeux ou tristes, est-ce bien notre sentiment lui-même qui arrive à notre conscience avec les mille nuances fugitives et les mille résonances profondes qui en font quelque chose d'absolument nôtre ? Nous serions alors tous romanciers, tous poètes, tous musiciens. Mais, le plus souvent, nous n'apercevons de notre état d'âme que son déploiement extérieur.….

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methodologie
2474 mots | 10 pages

METHODOLOGIE Lecture d’un arrêt de la Cour de Cassation et élaboration d’un commentaire d’arrêt SECTION 1 : Présentation d’un commentaire d’arrêt 1° Phrase d’attaque 2° Résumé des faits 3° Procédure -‐ qui assigne qui et pour demander quoi -‐ solution de 1ère instance -‐ qui fait appel -‐ solution de la CA (+ motivation de la CA si on est en présence d’un arrêt de CASSATION)….

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549 mots | 3 pages

Travaux dirigés de Droit Pénal et Sciences criminelles. SEANCE 1 : Méthodologie. 3 execices : LE COMMENTAIRE DE PHRASE, DE SHCEMA ou LA DISSERTATION → La phrase d'accroche : Elle a 2 objets, elle délimite un domaine et elle doit crée une envie chez le lecteur.….

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Methodologie
40009 mots | 161 pages

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher déﬁnitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain. Cʼest le cadre institutionnel premier du système politique américain mais il nʼest pas rigidiﬁé comme celui de lʼAllemagne. Il y a eu une tendance à un accroissement des compétences de lʼUnion voir même audelà du texte original. Aux EU, le niveau fédéral jouit dʼune compétence dʼattribution : ces compétences sont énumérées limitativement et exhaustivement à lʼarticle 1 section 8 de la C. Cette liste est composée de compétences classiques qui sont celles dʼun E fédéral principalement concernant les droits de douane, la défense commune, le droit de faire des emprunts, ce qui concerne le droit de réglementer le commerce avec dʼautres E, le droit de déclarer la guerre mais aussi une compétence en matière de réglementation du commerce entre les différents E de lʼUnion : cʼest ce que lʼon appelle la clause de commerce (production de réglementation entre les E des EU).….

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461 mots | 2 pages

Je consulte les sites de presse. 2. J’analyse mon sujet. Quand j’ai fait mon choix de sujet et d’organisation, je complète le document « Etape 1 – validation du sujet».….

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371 mots | 2 pages

Titre d’assistant de comptabilité et d’administration en Alternance (A.S.C.A) COMPETENCES PROFESSIONNELLES Sens de l’écoute et du contact Dynamique Facilité d’adaptation Maîtrise de l’outil informatique Méthodique EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Depuis 2007 à Mannequin - Agence de Mode Totem à Angers.….

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2444 mots | 10 pages

Méthodologie Commentaire d’arrêt – Sujet corrigé : CE, 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique Nadège Delort Doctorante en droit public à l’Université François Rabelais de Tours L’arrêt qu’il s’agit de commenter ici a été rendu par le Conseil d’État, plus haute juridiction de l’ordre administratif, et concerne la question de la relation entre droit communautaire et droit national (CE, 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique). L’exercice du commentaire d’arrêt, réputé difficile, doit faire l’objet d’un travail préparatoire qui peut se diviser en 5 étapes. 1re étape : Lecture attentive de l’arrêt ou du jugement 2e étape : Procéder au brouillon à la fiche de jurisprudence, préalable indispensable à la bonne compréhension de l’arrêt ou du jugement. Cette fiche présentera successivement : - Les faits de l’espèce (que s’est-il passé ?) -….

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6805 mots | 28 pages

- Chaque semaine (entre une et deux heures de travail) · Recopier sur un carnet le vocabulaire nouveau en deux colonnes, une pour le français et une pour l'espagnol. L'apprendre. Ensuite recouvrir la colonne espagnol avec une feuille blanche et essayer….

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Methodologie
615 mots | 3 pages

Méthodologie de la note de synthèse La note de synthèse ne s'analyse ni en une critique des documents constituant le dossier, ni en l'expression de l'avis du candidat sur le thème auquel ceux-ci se rapportent. Elle doit se présenter, objectivement et intelligemment, en considération de ce thème, la teneur desdits documents. Il est de l'essence de la note de synthèse que ceux-ci soient variés, tels des décisions de justice, des articles de doctrine juridique, des textes normatifs, des articles de presse, des extraits d'ouvrages divers à caractère littéraire, scientifique, politique, social, économique, historique, voire des dessins, étant observé que cette énumération, purement indicative, ne peut être regardée comme constitutive d'un "dossier type".….

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