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Mifid

1269 mots 6 pages
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Introduction à la réforme MiFID*

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Janvier 2007

* Markets in Financial Instruments Directive

Sommaire
Introduction
Tour d’horizon de la réforme MiFID Synthèse de la Directive Cadre Le calendrier de la réforme

Le détail de la réforme Les enjeux de la réforme Actualités autour de la réforme

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Introduction : Tour d’horizon de MiFID
MiFID : Une réforme européenne sur les marchés d’instruments financiers
PERIMETRE DE LA REFORME :
DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE Extension du « passeport européen » Suppression de la règle dite de « concentration des ordres » CONTENU DES MESURES D’EXECUTION Protection des investisseurs : Classification des clients « Adéquation » et « caractère approprié » des produits et services offerts aux clients « Meilleure exécution » Exigences organisationnelles des entreprises d’investissement : Vérification de la conformité Gestion des risques et audit interne Gestion des conflits d’intérêt Obligations relatives aux transactions : Transparence concernant les instruments actions Compte rendu aux autorités compétentes

Entités impliquées
Instituée par la Commission européenne Elaborée en collaboration avec le CESR & le CERVM Destinée aux entreprises d’investissement sur les marchés financiers

Objectifs
Instaurer un régime harmonisé dans tous les États membres Promouvoir la prestation transfrontalière de services d'investissement Renforcer la protection des investisseurs

Dates clefs
Avril 2004 : Publication de la Directive cadre Septembre 2006 : Publication des mesures d’exécution Janvier 2007 : Transposition en droit national Novembre 2007 : Application de la Directive

Ce dispositif permet de préparer les entreprises d’investissement à l’ouverture et la désintermédiation des marchés

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Introduction : Synthèse de la Directive Cadre
Extension du

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