DROIT SOCIAL
-code du travail + manuel

INTRODUCTION
L’objet du droit du travail
Le mot travail à deux significations :
L’activité productrice
Le résultat de l’activité

Le mot travail doit être compris dans un sens juridique, le droit du travail, n’est pas celui de toutes les formes du travail (sinon se serait un droit professionnel), tous les humains qui travaillent ne sont pas tous assujettit au droit du travail car il suppose une subordination.
Cette subordination n’est pas simplement économique car nous le sommes tous économiquement mais ici on parle de celui qui est subordonné juridiquement, c’est la personne qui loue sa force de travail à un autre.
Le droit du travail est le droit des relations de travail dépendantes et subordonnées (cela exclut les professions libérales).
Le droit du travail n’est pas à mélanger à celui de la sécurité sociale qui garantit aux individus une protection contre les risques sociaux (vieillesse, maternité, accident…).
Tous les travailleurs peuvent prétendre à obtenir des prestations de sécurité sociale.

La question est de savoir qui est l’employeur ? : Les dénominations sont nombreuses.
L’employeur qui assujettit à son joug le salarié subordonné n’est pas présent dans la fonction publique, alors le droit du travail n’est pas applicable entre l’état et les fonctionnaires (ils ont un statut légal). Par exception les salariés des spic sont des salariés de droit privé.

Dans ce domaine les tète à tête sont rares car le droit du travail a une dimension collective, les droits sociaux sont reconnus individuellement mais ils sont le plus souvent exercés en collectivité (l’union fait la force).
Il y a des actes juridiques individuels et collectifs et des faits juridiques individuels et collectifs (ex : la grève).
Il y a des conventions collectives : règles que les partenaires sociaux se sont donnés.
Les litiges seront à la foi des litiges individuels (Prud’hommes) et des litiges collectifs (TGI).

La formation