Dissertation

Sujet : « la mise en place d’un nouveau régime (mai août 1789)

« C’est légal parce que je le veux », répond Louis XVI en 1787 aux parlementaires qui refusèrent d’enregistrer un texte royal. Cette simple phrase du roi met bien en évidence le caractère alors absolu du régime monarchique de l’Ancien régime. Personne ne peut s’opposer à la volonté du Roi qui gouverne seul. Un régime va définir la forme du gouvernement d’un Etat. L’Ancien régime s’étend de la fin de la Renaissance à la Révolution Française ; Il s’agissait d’un régime monarchique et absolu. En effet, le monarque concentrait entre ses mains tous les pouvoirs. Le pouvoir législatifs, créateur de loi ; le pouvoir exécutif, exécutant les lois et le pouvoir judicaire, sanctionne et applique la loi. Il gouvernait sans aucun contrôle. Il n’y avait en dehors de lui que des organes consultatifs. Les Etats Généraux en constituaient un. Il s’agissait d’une assemblée composée des représentants des trois ordres du royaume, à savoir le clergé, la noblesse et le Tiers Etats, ayant seulement un but de conseiller le souverain dans le domaine des finances de l’Etat. Cette Assemblée va jouer un rôle capital dans la mise en place d’un nouveau régime. Elle va successivement devenir Assemblée nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée nationale Constituante le 9 juillet 1789. Durant cette période, on va assister à un changement de régime d’une part politique par le transfert de souveraineté. On passe d’une souveraineté royale, de droit divin légitimant le pouvoir du roi ; à une souveraineté nationale, appartenant à la nation tout entière, entité abstraite et indivisible. D’autre part à un changement d’institution social. Comme le dit Jean Jacques Chevallier, « un régime est bien autre chose que la forme du gouvernement ; c’est un ensemble d’institutions sociales, administratives, civiles, religieuses, économiques, en même temps que d’institutions gouvernementales, politiques ou