Université d’Orléans Faculté de Droit, d’Economie et de gestion

La mise en œuvre de la politique de la ville et de la mixité sociale dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration Le cas de la résidence « Le Clos de Lorette » à Olivet (45)

Mémoire présenté dans le cadre du DESS « Droit et Politique de l’Habitat »

par Richard LAROUCAU

Sous la direction de Monsieur Henri JACQUOT, Professeur émérite de l’Université d’Orléans et Doyen Honoraire de la faculté de Droit, d’Economie et de Gestion

Année universitaire 2003-2004

Remerciements à • Henri JACQUOT, Professeur émérite de l’Université d’Orléans et Doyen Honoraire de la faculté de Droit, d’Economie et de Gestion pour son aide dans la rédaction de ce mémoire • Catherine LEVY-PUGLIESE, Présidente d’Immobilière Val de Loire, Directrice des Ressources Humaines du Groupe 3F et François DOLEZ, membre du Directoire d’Immobilière 3F, Directeur du Développement Régional du Groupe 3F, pour leur soutien dans ma démarche de formation. • Bruno VIGEZZI, Directeur du développement et de la restructuration urbaine du Groupe 3F pour ses encouragements lorsque j’ai décidé de reprendre mes études. • Sophie, Pierre et Manon pour les longues heures que je ne leur ai pas consacrées. • Et ceux qui se reconnaîtront : Marie-José, Roselyne, Julie, Chantal, Thierry, Yvette, Monique, Bernard, Claude

12/12/2004

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Avertissement L’Université et le Groupe 3F ne sauraient être engagés par les opinions émises dans ce mémoire qui n’engagent que son rédacteur

L’humanité serait depuis longtemps heureuse si tout le génie que les hommes mettent à réparer leurs bêtises, ils l’employaient à ne pas les commettre. - G.-B. SHAW

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LISTE DES ABREVIATIONS

APL CCH CDC CIL CU DDE EPCI ESH FSL IVL LOV PDALPD PLUS PLS PLI PLH RDA SIVOM SRU TFPB ZPPAUP

Aide Personnalisée au Logement Code de la Construction et de l’Habitation Caisse des Dépôts et Consignations Comité Interprofessionnel du Logement Code de