MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DE CONFLITS

INTRODUCTION
Qu’elle soit civile, pénale ou administrative, la justice apparaît comme un phénomène étatique. C’est l’Etat qui se trouve investit de la fonction de juger, attribut de la souveraineté, la justice est une prérogative que l’Etat est appelé a exercé de manière exclusive, autrement dit : la justice est un monopole de l’Etat. A ce titre, elle se coule dans le moule d’un service public.
L’article 102 dispose à cet égard que la justice est rendue sur toute l’étendue du territoire national par des juridictions suprêmes que sont la cour de cassation, le conseil d’état, la cour des compte et par des cours d’appel et des tribunaux. Mais malgré son indiscutable consécration, le principe de la justice, monopole de l’Etat connait certains tempéraments, en effet, si l’aspect monopole d’Etat de la justice oblige l’Etat à rendre la justice lorsqu’on lui demande de la rendre, il va être possible de laisser cette voix étatique de côté. C’est ainsi que celui qui souffre d’une méconnaissance d’un de ces droits, ne doit pas être obligé de s’adresser à la justice pour que soit mis un terme aux différends.
De fait, au nombre des caractères de l’action en justice (libre, général et facultatif) on retient que celle-ci est facultative. Affirmer que l’action en justice à un caractère facultatif signifie que son titulaire n’as jamais l’obligation de l’exercer effectivement. Chaque individu apprécie souverainement l’opportunité du procès et s’il préfère subir une violation de son droit plutôt que d’affronter les risques, les aléas ou les rais d’un procès, personne ne peut lui en faire reproche
Une autre raison légitime de ne pas exercer une action en justice consiste pour le justiciable à conserver l’espoir d’une solution négociée (accord amiable, conciliation, médiation arbitrage).
Dans, le monde des affaires par exemple, le souci de ménager les relations commerciales ultérieures pèsent souvent sur l’opportunité d’un