Pouvoir de suffrage et modes de scrutin

Cours d'E. Cadeau (Droit constitutionnel - 1er semestre)

Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel du 1er semestre :

● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I)
● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux (II)
● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III)
● Eléments de droit électoral comparé : Les élections parlementaires dans les pays occidentaux (IV)

I - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France

S’ils renvoient aujourd’hui à des droits qui paraissent aller de soi, le vote et le suffrage universel sont le fruit d’une longue conquête. 1/ Le vote censitaire :

Le droit de vote naît dans notre pays après la Révolution française avec la Constitution de 1791. Mais cette Constitution introduit un nouveau critère de citoyenneté : le critère fiscal, qui dénature le principe d’égalité des citoyens (suffrage censitaire et indirect). Jusqu’en 1814, seuls votent les citoyens remplissant certaines conditions (âge, revenus…).
Seuls les hommes étaient admis à voter.

Sous la restauration (1814- 1830), il faut pour être électeur, payer plus de 300 francs d’impôts directs ; seuls ceux qui en payaient 1 000 sont éligibles. Le nombre d’électeurs est inférieur à 100 000.
Louis XVIII fait voter, en 1820, la loi du double vote qui permet aux électeurs les plus riches de voter deux fois aux élections législatives.

La monarchie de juillet (1830-1848) instaure le pouvoir politique de la bourgeoisie en abaissant le cens électoral de 300 à 200 francs et le cens d’éligibilité de 1 000 à 500 francs. 2/ Le suffrage universel :

Ce n’est qu’après la révolution de février 1848, sous la IIème République (1848‐1851) que s’est imposé pour la première fois en France le suffrage universel, mais