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Modèle convention de stage

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Modèle de convention à jour 2010-2011 Examen/convention de stage/imprimés

Faculté de Droit et des Sciences Politiques

CONVENTION DE STAGE EN FRANCE
Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances modifiée par la loi du 27 novembre 2009. Vu le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant app lication de l’article 10 de la loi n° 2006-396 du 3 1 mars 2006 pour l’égalité des chances ; Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances ; Vu le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprises ; Vu le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ; Vu le décret 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité d es chances. Vu l’Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011 (2 946 €/mois ou 22€/heure)

La présente convention règle les rapports entre : L’Université de Nantes Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Sise1 Quai de Tourville, 44000 Nantes, représentée par son Président, Monsieur Yves LECOINTE, et par délégation, Gilles DUMONT, doyen de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’université de Nantes Et L’Organisme d’accueil Nom ou raison sociale : ....................................................................................................................................... Adresse : ............................................................................................................................................................. Code postal : …………….. Ville :

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    Spécialiste en balistique, marques et empreintes Ministère de la Sécurité publique : Ce concours vise à pourvoir à des emplois réguliers et occasionnels au ministère de la Sécurité publique dans la région administrative de Montréal. Présentement, un emploi régulier est offert au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, au 1701, rue Parthenais à Montréal. Les personnes qui répondent aux conditions d’admission au moment de l’inscription et qui auront réussi l’évaluation prévue pour constituer la présente réserve de candidatures seront admises à cette réserve. Par la suite, la réserve pourra donner lieu à la tenue de concours comportant des conditions d’admission particulières relatives notamment à la nature et au nombre d’années d’expérience.….

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