Monsieur

64471 mots 258 pages

Le contrôle et l'audit de l'action des collectivités locales

Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery

Communes et régions d'Europe, no 66

Editions du Conseil de l'Europe

3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE DE L’ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES ........................................................................................ 7 RAPPORT DU COMITE DIRECTEUR SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE SUR LE CONTROLE ET L’AUDIT DE L’ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES ...................................................................................... 13 INTRODUCTION .................................................................................................................. 15 I. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. C. 4. A. B. C. D. NATURE ET ETENDUE DU CONTROLE SUR L'ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES .......................................................................... 17 Les divers types de contrôle sur l'action des collectivités locales et leurs finalités .............................................................................................. 17 Contrôle juridique .......................................................................................................... 18 Contrôle financier et audit............................................................................................... 18 Contrôle politique........................................................................................................... 18 L'objet du contrôle ...................................................................................................... 20 Contrôle sur les actes

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les collectivités territoriales ? Ils sont désignés par le suffrage universel 3) Citez trois compétences données aux collectivités territoriales par l’Etat Les collectivités territoriales sont par exemple en charge du développement économique, social et culturel d’un territoire. Doc 2 4) Classez les quatre domaines auxquels le Conseil général de l’Allier attribue la plus grosse part de son budget, dans l’ordre décroissant.….

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Monsieur
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[pic] Fiche d’identité Adresse actuelle de travail : Avenue des Arcades - ZAC de l'Aurelienne 13200 Arles Adresse du siège : 70 AV DE FLANDRE 59700 MARCQ EN BAROEUL Date de création : 1980 Créateur : Franky Mulliez [pic] Directeur actuel : Xavier du Boÿs depuis 2001 [pic] Nombre d’agences (hors acquisition) : 300 Nombre de salariés : 2500 Activités : location de matériaux gros œuvre, terrassement, élévation, jardins, climatisation Enseignes : média loc, top loc, bm loc, media cup Concurrent : loxam Clientèle : professionnels, particuliers, grand compte….

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TP Bureau d’étude 3 O25 A. Etude préliminaire 15 janvier 15 avril 15 juillet 15 octobre B. Etude de l’ensoleillement des façades 1. Hauteur Azimut 15-janv 9h 5,33 129,86 13h 21,02 184,97 17h -0,02 237,73 11h 17,57 155,55 15-avr 9h 31,82 112,7 13h 51,59 191,64 17h 22,5 259,68 7h 12,09 88,75 15-juil 9h 29,6 89,89 13h 62,72 161,12 17h 41,77 255,31 20h 11,96 288,83 15-oct 9h 10,4 115,21 13h 33,55 175,1 17h 15,17 238 11h 26,12 141,83 2. Angles d’exposition des façades 3.….

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Les collectivitees territoriales et la crise
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Marché des capitaux et bourse des valeurs Dossier d’actualité : Les collectivités locales et les produits structurés. Sommaire Introduction 3 I- Les collectivités territoriales : leurs financements 4 1. Les impôts et taxes 4 2. Les transferts….

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Concours d'attaché territorial : rapport avec proposition de solutions opérationnelles
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Concours Attaché territorial Rapport avec solutions opérationnelles Sujet : La démocratie participative INTITULÉ DU SUJET : Attaché territorial, vous devenez d’être recruté comme chargé de mission « citoyenneté et vie locale » au sein de la commune de Saneyce. Le maire souhaite dynamiser la vie locale et renforcer la démocratie participative locale dans cette ville de 45.000 habitants, répartie en 7 quartiers (chacun étant doté d’un conseil de quartier) d’habitat collectif et pavillonnaire. Dans cet objectif, Madame le Maire vous demande de rédiger un rapport précisant le concept de démocratie participative et ses objectifs, et proposant une méthode d’action.….

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Monsieur
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Monsieur
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Bref rappel historique : On ne pourrait parler de la crise des subprimes ( en anglais subprime mortgage meltdown) sans comprendre ce qu'est une crise financière ou krach boursier. Pour nous aidés dans notre tâche, nous allons essayer de définir ce qu'est un krach boursier.….

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Celio
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Texte n°1 : Les plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Texte n°2 : Le Maire bénéficie d’une double casquette c'est-à-dire il est à la fois agent de l’état et agent de la commune en tant que collectivité territoriale, le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou le représentant de l’Etat. Texte n°3 :….

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SALAIRES L ’écart des salaires entre les femmes et les hommes peut-il encore baisser ? Dominique Meurs* et Sophie Ponthieux** En 2002, l’écart entre les salaires mensuels moyens des femmes et des hommes est de 25,3 %, soit à peine un point de moins que ce qu’il était en 1990. Qui plus est, les composantes de cet écart, qu’elles soient structurelles, c’est-à-dire résultant de différences de caractéristiques productives et d’emplois occupés, ou qu’elles proviennent des différences de rendement de ces caractéristiques, sont restées extrêmement stables : quelle que soit l’année considérée dans cette période, 75 % de l’écart des salaires proviennent des différences de structure des emplois, le facteur le plus important étant la durée de travail. Enﬁn, on constate également une grande stabilité de la dispersion des rémunérations sur la période, dans un contexte de faible progression des salaires. La stabilité de l’écart des salaires mensuels entre les femmes et les hommes et de la composition de cet écart peut être jugée étonnante : en effet, le niveau moyen d’éducation des femmes a dépassé celui des hommes et continue de progresser, les dispositions légales interdisent la discrimination quelle qu’en soit la forme, et elles promeuvent l’égalité professionnelle.….

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DBA DEFI BELGIQUE AFRIQUE UNE ORGANISATION HUMANITAIRE POUR LES ADOS Les questions que nous nous sommes posées : 1) C'est quoi une ONG ? 2) Qu'est….

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18 Titre VIII : De La Haute Cour ..............................................................................................19 Titre IX : Du Conseil Economique Et Social ........................................................................ 19 Titre X : De La Cour Des Comptes.......................................................................................20 Titre XI : Des Collectivités Locales...................................................................................... 20 Titre XII : De La Révision De La Constitution .....................................................................21 Titre XIII : Dispositions Particulières….

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Nous verrons qu’être libre s’apprend. Définissons la liberté La liberté désigne la capacité à agir en conformité avec soi-même, sans que rien ni quiconque n’interfère. La liberté est une capacité, cela suppose que nul n’est obligé de faire usage de sa liberté. Il existe différents degrés de liberté dont on peut plus ou moins faire usage : liberté de mouvement, d’expression, de penser, liberté religieuse, d’association etc.. Agir en conformité avec soi-même indique le fait de se réaliser soi-même. Aussi, tout ce qui peut s’interférer entre moi et mes actes (physiquement, moralement, juridiquement Etc..)….

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Sur le plan politique Le droit des vote est accordé aux femmes en 1944. Un référendum est organisé. Les Français doivent se prononcer sur le maintien ou la suppression de la IIIème République. 96% des Français sont favorables à une nouvelle Constitution. Octobre 1945 : élection d'une Assemblée constituante où les partis de gauche sont….

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