Sommaire

Introduction 2
Première partie
Les fondements et outils juridiques similaires 7 1.1 Les dispositions constitutionnelles invoquées et les normes contrôlées 8 1.2 Les réponses sur la compétence des cours dans le domaine de la sécurité nationale 18
Deuxième partie
Les raisonnements et les conclusions divergents 27 2.1 Les réponses divergentes sur la détention indéterminée et la discrimination 29 2.2 Les réponses différentes sur l’interdiction de l’expulsion 40
Conclusion 53
Bibliographie 56
Table des matières 61

Introduction

« Le 11 septembre 2001, quatre avions de ligne furent détournés dans l'espace aérien des Etats-Unis d'Amérique. Deux furent précipités sur les tours jumelles du World Trade Center et un troisième avait pour cible le Pentagone. Cet attentat, qui causa la mort de nombreuses personnes et d'importants dégâts, fut revendiqué par Al-Qaida, l'organisation terroriste islamiste dirigée par Oussama Ben Laden. »[1]

La réaction des gouvernements des pays supposés être réellement menacés par le terrorisme n’a pas tardé. Plusieurs pays ont approuvé presque immédiatement des mesures législatives pour la lutte contre le terrorisme. Par exemple les États-Unis ont passé le USA PATRIOT Act 2001,[2] le Canada a voté la même année une nouvelle loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (ci-après denommée aussi LIPR),[3] au Royaume-Uni les députés ont soutenu le projet de la loi anti-terroriste encore à la fin de 2001,[4] l’Australie a amendé son code pénal en 2002[5] et beaucoup d’autres pays[6] ont suivi leur exemple. Nous allons analyser les solutions prises par le Canada et le Royaume-Uni et, plus précisément, les jugements des hautes juridictions en la matière. Une des principales réactions légilatives aux questions de sécurité nationale dans ces deux pays comprenait la possibilité d’expulser les non-citoyens soupçonnés de terrorisme. Pendant la procédure d’expulsion, la personne était