MOROCCO DESC REPORT ELEC
Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc
Constituée de 60 éminents juges et avocats du monde entier, la Commission
Internationale de Juristes (CIJ) œuvre pour la promotion et la protection des droits humains dans le cadre de l’Etat de droit. Elle dispose d’une expertise juridique unique pour développer et renforcer les systèmes de justice nationaux et internationaux.
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Accès à la justice
Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc
Octobre 2013
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TABLE DES MATIÈRES
Préface
7
Chapitre 0. Introduction et démarche méthodologique
11
Chapitre 1. Le cadre normatif et institutionnel au Maroc : questions transversales pour les DESC
20
1.1 Le cadre normatif pertinent pour les DESC
20
A) Le Maroc et le droit international
20
B) La nouvelle Constitution
25
C) La persistance du rôle des coutumes et du droit musulman: défis pour les droits de la femme
31
1.2 Les institutions garantes des droits
35
A) Le contrôle de constitutionnalité