Terme de références pour les organismes désirant abriter des guichets Moukawalati

Termes de références

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Octobre 2010

SOMMAIRE

I. GENERALITES
I.1 FICHE TECHNIQUE DU PROGRAMME MOUKAWALATI I.2 OBJET DE LA PROCEDURE I.3 CANDIDATS ELIGIBLES

II. PROCEDURE REGISSANT LA SELECTION DES ORGANISMES
II.1 PRESELECTION DES ORGANISMES II.2 SELECTION DES ORGANISMES II.3 CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES II.4 CRITERES D’EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES II.5 DUREE DE VALIDITE DE LA SELECTION II.6 ANNULATION DE L’AGREMENT

III. PROCEDURE REGISSANT LES GUICHETS D’APPUI
III.1 MISSION DES ORGANISMES III.2 SUIVI ET EVALUATION III.3 MODALITES DE PAIEMENT

IV- Annexes
FICHE DE CANDIDATURE / Annexe 1 CV MODELE / Annexe 2 GRILLE D’’EVALUATION / Annexe 3

Termes de références

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Octobre 2010

I. GENERALITES
I.1 Fiche technique

2.1 Objectif du programme
Le programme Moukawalati vise la promotion de la création des très petites entreprises et leur pérennisation.

2.2 Population cible
Le programme Moukawalati est destiné aux jeunes porteurs de projets : o de nationalité marocaine, o âgés entre 20 et 45 ans à la date de dépôt de la demande de crédit, o titulaires d’un diplôme public ou privé, ou un certificat d’enseignement fondamental o porteurs d’un projet de première création d’entreprise dont le coût d’investissement se situe entre 50.000 et 250.000 dirhams en individuel ou 500.000 en cas de binôme.

2.3. Bases législatives et réglementaires du programme
Le programme d'Appui à l’Auto emploi dans sa nouvelle version a pour base législative et réglementaire la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise promulguée par le dahir du 23 juillet 2002 qui a prévu un fonds de garantie des prêts à la création des jeunes entreprises.

2.4 Mesures incitatives du programme
Le programme Moukawalati présente plusieurs avantages : o Accompagnement pré et post création d’entreprises ; o Garantie de l’Etat (CCG) de 85 % du