Résumé du mémoire de Master
Sujet de mémoire : L’immunité de juridiction pénale du chef de l’Etat et la justice pénale internationale
La question de l’immunité du chef de l’Etata pris ces dernières années une actualité certaine et a alimenté d’innombrables controverses doctrinales. Des initiatives procédurales récentes ont permis de revivifier un domaine qui, en raison de la rareté de la jurisprudence, était largement occulté par la doctrine.
En fait, l’immunité de juridiction pénale dont le chef de l’Etat bénéficie fait interdiction à tout organe juridictionnel d’exercer sa juridiction à son égard. Il s’agit, en effet, d’ « un obstacle de procédure qui fait obligation au juge de refuser de statuer sur une requête qu’il a normalement compétence de connaître » .
Le droit international est déterminant dans la formation du régime des immunités du chef de l’Etat. « L’origine internationale de la préoccupation qui justifie l’attribution d’immunités à un sujet international, ou à ses représentants, enracine la matière dans le droit international ». L’immunité juridictionnelle du chef de l'État en exercice ne résulte d'aucun texte écrit mais est issue de la coutume internationale. En s’appuyant sur la pratique étatique, l’on a pu mettre en œuvre une conception assez pragmatique des immunités qui aura pour fonction de concilier la protection du chef de l’Etat, et de là l’indépendance de l’Etat dont il est le représentant. L’immunité est destinée à fournir une plate-forme stable et fluide à la fois pour le roi et le président, selon le cas, d'exercer leurs pouvoirs exécutifs, sans aucune entrave. Simply put, the immunity exists since it is important for the exercise of his executive powers, evident from the Arrest Warrants case at the International Court of Justice. Moreover, it is intended to provide a stable and smooth platform both for the king and the president, as the case may be, to exercise their executive powers, without any hindrance.
Par contre, les