Initiation au raisonnement juridique
Le syllogisme : - la majeure est la loi - la mineure c’est les faits - la conclusion c’est l’application de la loi aux faits
Important : toujours justifier.
1Application :
Attention à la différence entre être pénalement responsable et être civilement responsable.
Résumé des faits : Maurice n’a plus d’argent et demande à son fils de l’aider.
Trois problèmes de droit : - le fils qui ne vient pas en aide à son père : Article 205 du Code civil.
Pour appliquer le texte aux fait : les enfants (ici le fils) doivent des aliments (aide financière que demande Maurice) à leurs père et mère ou autres ascendants (Ici Maurice) qui sont dans le besoin (ici Maurice a des dettes). => le fils pourra être condamné à aider son père - le problème du vol : Article 311-1(majeure)
(mineure) : « le vol est la soustraction (un saucisson, du pain et une tablette de chocolat), frauduleuse (vol) de la chose d’autrui » (supermarché)
Article 311-3 : peine appliqué à Maurice : puisque Maurice est coupable de vol, il peut se voir appliquer telle peine en vertu de tel article.
=> On reconnaît bien qu’il y a eu vol, mais Article 122-7 du Code pénal
Majeure : Article 122-7 : « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent (meurt de faim) qui menace elle-même, autrui ou un bien (Maurice) accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, (vol dans le supermarché) sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace » (il n’y a pas disproportion car il a volé un saucisson, du pain et du chocolat).
Conclusion suite à l’article 122-7 : Maurice est pénalement responsable du vol, mais il aura de circonstances atténuantes.
Dernier problème de droit : les dommages à Bernadette. Est-ce que Maurice est responsable des dommages causés à Bernadette ?
Majeure : Article 1382 du Code civil
Mineure : Maurice est rentré dans Bernadette, il l’a fait tomber et