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METHODE DU COMMENTAIRE D’ARRET
(Issu de Droit civil, première année, Méthodes, 3ème édition, Yvaine Buffelan-Lanore, Armand Colin) I. -------------------------------------------------
CONSEILS ET METHODE : PREPARATION DU COMMENTAIRE D’ARRET :
Cet exercice nécessite une bonne connaissance du cours ainsi qu’une bonne compréhension des décisions de justice. C’est pourquoi, il fait savoir rédiger une fiche d’arrêt.
Dans le commentaire, l’étudiant s’appuie sur une décision. Il a donc tout de suite la réponse à la question. Il lui faut donc expliquer pourquoi le juge a décidé de cette manière et pas d’une autre manière.
Il peut arriver qu’une solution soit critiquable et il ne faut pas toujours approuver systématiquement la solution donnée. On développe alors son sens critique et on montre ses connaissances théoriques en suggérant une autre solution.
C’est un exercice difficile dans la mesure où l’étudiant devra éviter deux écueils, à savoir la paraphrase et la dissertation juridique.
La bonne méthode va donc consister à dégager les problèmes posés par la décision et compte tenu du contexte socio-économique de l’époque où elle se situe, d’exposer les connaissances théoriques permettant d’expliquer et de justifier la ou les solutions adoptées et elles seules.
Pour cela, il faut donc : * Analyser la décision et déterminer le ou les problèmes * Rechercher les éléments de réponses en se référant aux connaissances théoriques découlant de la loi, de la jurisprudence antérieure à la décision et de la doctrine existant à l’époque de la décision, compte tenu du contexte socio-économique, pour déterminer le sens, la valeur et la portée de l’arrêt. * Choisir un plan. * Rédiger l’exercice

A. ANALYSE DE LA DECISION ET DETERMINATION DES PROBLEMES POSES :

1. Lecture de la décision :
Lire plusieurs fois et attentivement le jugement ou l’arrêt : * Une première lecture va vous donner une